Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... auteur la qua- lité de commerçant ; si l'objet auquel le fait s'applique rend ( 1 ) Code civ . , 1103 . ( 1 ) De mercaturâ , p . 344 , n . 28 et suiv . le fait illicite , ce sera un cas de nullité DES COMMERÇANTS EN GÉNÉRAL . 11.
... auteur la qua- lité de commerçant ; si l'objet auquel le fait s'applique rend ( 1 ) Code civ . , 1103 . ( 1 ) De mercaturâ , p . 344 , n . 28 et suiv . le fait illicite , ce sera un cas de nullité DES COMMERÇANTS EN GÉNÉRAL . 11.
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... auteur qui s'est toujours rendu un compte fort exact de la nature des opéra- tions commerciales ( 1 ) , que de dire , en annonçant la disso- lution d'une société , que cette société ne subsiste plus que pour sa liquidation . En effet ...
... auteur qui s'est toujours rendu un compte fort exact de la nature des opéra- tions commerciales ( 1 ) , que de dire , en annonçant la disso- lution d'une société , que cette société ne subsiste plus que pour sa liquidation . En effet ...
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... auteur , non habent neque velle neque nolle ( 1 ) . 76. La loi fait cesser la minorité à vingt - un ans le mi- neur alors devient majeur . Mais on comprend que la durée de la minorité peut varier avec les temps et les lieux , selon que ...
... auteur , non habent neque velle neque nolle ( 1 ) . 76. La loi fait cesser la minorité à vingt - un ans le mi- neur alors devient majeur . Mais on comprend que la durée de la minorité peut varier avec les temps et les lieux , selon que ...
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... auteur conclut , que c'est à la fa- mille qu'il appartient de décider s'il convient d'ajouter au mandat qu'elle a donné précédemment un mandat nouveau . Je ne saurais partager cette opinion un peu sentimentale , qui me parait reposer ...
... auteur conclut , que c'est à la fa- mille qu'il appartient de décider s'il convient d'ajouter au mandat qu'elle a donné précédemment un mandat nouveau . Je ne saurais partager cette opinion un peu sentimentale , qui me parait reposer ...
Page 83
... auteur dans sa propre cause ; d'où il suit que , dans l'espèce , le père n'a pu valablement autoriser son fils à contracter avec lui - même , puisque , dans la réalité , c'est bien moins celui qu'on autorise qui contracte , que celui de ...
... auteur dans sa propre cause ; d'où il suit que , dans l'espèce , le père n'a pu valablement autoriser son fils à contracter avec lui - même , puisque , dans la réalité , c'est bien moins celui qu'on autorise qui contracte , que celui de ...
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Expressions et termes fréquents
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