Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... communauté . 62. Il ne s'agit pas ici de déterminer les droits respectifs des époux dont l'un ou l'autre est commerçant , ni de rechercher l'influence que peut avoir , sur la nature ou l'étendue de leurs ( ' ) Voy . Jousse et Bornier ...
... communauté . 62. Il ne s'agit pas ici de déterminer les droits respectifs des époux dont l'un ou l'autre est commerçant , ni de rechercher l'influence que peut avoir , sur la nature ou l'étendue de leurs ( ' ) Voy . Jousse et Bornier ...
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... communauté sont affectés au payement des dettes de la communauté , c'est - à- dire des dettes contractées par le mari pendant la commu- nauté , ou par la femme , du consentement du mari ( * ) ; tandis que si les époux se marient ...
... communauté sont affectés au payement des dettes de la communauté , c'est - à- dire des dettes contractées par le mari pendant la commu- nauté , ou par la femme , du consentement du mari ( * ) ; tandis que si les époux se marient ...
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... communauté , s'ils sont séparés de biens , ou s'ils ont contracté sous le régime dotal . 68. Sous l'ancien droit , la même formalité était prescrite par l'article 1er du titre 8 de l'ordonnance de 1673 , mais seulement dans les lieux où ...
... communauté , s'ils sont séparés de biens , ou s'ils ont contracté sous le régime dotal . 68. Sous l'ancien droit , la même formalité était prescrite par l'article 1er du titre 8 de l'ordonnance de 1673 , mais seulement dans les lieux où ...
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... communauté le droit commun du mariage , et n'ait autorisé les régimes ex- clusifs de la communauté que comme des exceptions , ce- pendant la loi actuelle , lorsque l'un des époux est commer- çant au moment du mariage , exige , dans tous ...
... communauté le droit commun du mariage , et n'ait autorisé les régimes ex- clusifs de la communauté que comme des exceptions , ce- pendant la loi actuelle , lorsque l'un des époux est commer- çant au moment du mariage , exige , dans tous ...
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... communauté qui n'avait pas été publiée , et voulait qu'elle n'eût d'effet que du jour où elle avait été publiée , de telle sorte , dit Jousse ( ' ) , que les créanciers du mari pouvaient soutenir contre la femme qu'elle était commune à ...
... communauté qui n'avait pas été publiée , et voulait qu'elle n'eût d'effet que du jour où elle avait été publiée , de telle sorte , dit Jousse ( ' ) , que les créanciers du mari pouvaient soutenir contre la femme qu'elle était commune à ...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
acte de commerce actions antérieure articles associés auteur autorisation banqueroute billets à ordre brevet capacité Casaregis cessation de payements choses Code civil Code de commerce commerciale communauté concordat conséquence constitue contrainte par corps contraire contrat de mariage conventions Cour de cassation créanciers débiteur déclaration de faillite dès-lors dessaisissement dettes Disc disposition doit domicile donation dotal Duranton effets état de faillite failli femme marchande publique fonds fraude héritiers hypothèque légale Ibid immeubles judiciaire jugement déclaratif juifs l'autorisation l'exploitation l'obligation l'usufruitier législation lettres de change Locré marchandises mari matière ment merce merciale meubles mineur commerçant mineur émancipé mobilier mort civil nécessaire nullité objet obligations Pardessus pendant le mariage personne peuvent prescription principe produits propriétaire propriété littéraire qualité question raison régime règles relativement Renouard restituer résulte s'agit serait serment seul société Straccha suit suiv syndics termes de l'article tiers tion tribunal de commerce usufruit Zacchariæ