Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... créanciers de l'un des époux sur les biens de l'autre , dépendent du régime sous lequel les époux se sont placés en se mariant ; que si les époux se sont mariés sous le régime de la communauté , ceux des biens du mari ou de la femme qui ...
... créanciers de l'un des époux sur les biens de l'autre , dépendent du régime sous lequel les époux se sont placés en se mariant ; que si les époux se sont mariés sous le régime de la communauté , ceux des biens du mari ou de la femme qui ...
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... créanciers du mari pouvaient soutenir contre la femme qu'elle était commune à leur égard , et se venger sur les biens de la communauté de la même manière que si cette femme eût été commune avec son mari . Le Code de commerce n'a pas ...
... créanciers du mari pouvaient soutenir contre la femme qu'elle était commune à leur égard , et se venger sur les biens de la communauté de la même manière que si cette femme eût été commune avec son mari . Le Code de commerce n'a pas ...
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... créanciers du mari sont toujours admis à s'opposer à l'exé- cution du jugement de séparation pour tout ce qui touche leurs intérêts , et à contredire toute liquidation qui en aurait été la suite ( 3 ) . ( 1 ) Cod . civ . , 1443 . ( 2 ) ...
... créanciers du mari sont toujours admis à s'opposer à l'exé- cution du jugement de séparation pour tout ce qui touche leurs intérêts , et à contredire toute liquidation qui en aurait été la suite ( 3 ) . ( 1 ) Cod . civ . , 1443 . ( 2 ) ...
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... créanciers peuvent les faire vendre . 108. Les créanciers commerciaux ne sont pas tenus dans ce cas de discuter préalablement le mobilier . 109. Du cautionnement con- senti par le mineur commerçant . 110. Le mineur commerçant peut seul ...
... créanciers peuvent les faire vendre . 108. Les créanciers commerciaux ne sont pas tenus dans ce cas de discuter préalablement le mobilier . 109. Du cautionnement con- senti par le mineur commerçant . 110. Le mineur commerçant peut seul ...
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... créanciers civils ou commerciaux , dont ils sont le gage , ne puissent les faire vendre qu'en recourant aux mêmes formalités préa- lables . 108. Il y a plus : les créanciers commerciaux ne seraient pas obligés , avant de mettre les ...
... créanciers civils ou commerciaux , dont ils sont le gage , ne puissent les faire vendre qu'en recourant aux mêmes formalités préa- lables . 108. Il y a plus : les créanciers commerciaux ne seraient pas obligés , avant de mettre les ...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
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Expressions et termes fréquents
acte de commerce actions antérieure articles associés auteur autorisation banqueroute billets à ordre brevet capacité Casaregis cessation de payements choses Code civil Code de commerce commerciale communauté concordat conséquence constitue contrainte par corps contraire contrat de mariage conventions Cour de cassation créanciers débiteur déclaration de faillite dès-lors dessaisissement dettes Disc disposition doit domicile donation dotal Duranton effets état de faillite failli femme marchande publique fonds fraude héritiers hypothèque légale Ibid immeubles judiciaire jugement déclaratif juifs l'autorisation l'exploitation l'obligation l'usufruitier législation lettres de change Locré marchandises mari matière ment merce merciale meubles mineur commerçant mineur émancipé mobilier mort civil nécessaire nullité objet obligations Pardessus pendant le mariage personne peuvent prescription principe produits propriétaire propriété littéraire qualité question raison régime règles relativement Renouard restituer résulte s'agit serait serment seul société Straccha suit suiv syndics termes de l'article tiers tion tribunal de commerce usufruit Zacchariæ