Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... dettes actives , de payer les dettes passives , et de mettre à la disposition des associés ce qui reste après les dettes payées , pour qu'ils se le partagent entr'eux dans la proportion de leur intérêt . Sans doute , il peut arriver que ...
... dettes actives , de payer les dettes passives , et de mettre à la disposition des associés ce qui reste après les dettes payées , pour qu'ils se le partagent entr'eux dans la proportion de leur intérêt . Sans doute , il peut arriver que ...
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... dettes de la communauté , c'est - à- dire des dettes contractées par le mari pendant la commu- nauté , ou par la femme , du consentement du mari ( * ) ; tandis que si les époux se marient séparés de biens , ou sous le ré- gime dotal ...
... dettes de la communauté , c'est - à- dire des dettes contractées par le mari pendant la commu- nauté , ou par la femme , du consentement du mari ( * ) ; tandis que si les époux se marient séparés de biens , ou sous le ré- gime dotal ...
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... dettes . Toubeau ( 2 ) cite même un arrêt du Parlement de Provence , du 31 juin 1655 ( 3 ) , qui l'aurait ainsi jugé . Pierre Lenoir , fils mineur de Denys Lenoir , marchand à Marseille , s'était établi à Alep en 1628 ; là il avait ...
... dettes . Toubeau ( 2 ) cite même un arrêt du Parlement de Provence , du 31 juin 1655 ( 3 ) , qui l'aurait ainsi jugé . Pierre Lenoir , fils mineur de Denys Lenoir , marchand à Marseille , s'était établi à Alep en 1628 ; là il avait ...
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... dettes ; mais c'est là une conséquence né- cessaire de la continuation de la société . Et comme le mineur ne sera débiteur que parce que la société elle - même sera dé- bitrice , on peut considérer la part du mineur dans les dettes ...
... dettes ; mais c'est là une conséquence né- cessaire de la continuation de la société . Et comme le mineur ne sera débiteur que parce que la société elle - même sera dé- bitrice , on peut considérer la part du mineur dans les dettes ...
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... dettes de la femme marchande publique ? 187. La femme n'oblige son mari par les actes qu'elle fait en son propre nom que si elle est marchande publique , et non si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari , à ...
... dettes de la femme marchande publique ? 187. La femme n'oblige son mari par les actes qu'elle fait en son propre nom que si elle est marchande publique , et non si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari , à ...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
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Expressions et termes fréquents
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