Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 75
Page 47
... meubles sociaux ; en sorte que si un tiers s'en rend acqué- reur , il n'est pas tenu de purger les hypothèques sur chacun des associés , ce qui serait impossible dans une société par actions . Cette intelligence du droit semble tout à ...
... meubles sociaux ; en sorte que si un tiers s'en rend acqué- reur , il n'est pas tenu de purger les hypothèques sur chacun des associés , ce qui serait impossible dans une société par actions . Cette intelligence du droit semble tout à ...
Page 66
Gabriel Massé. meubles du mineur , laisse ses biens meubles à la discrétion du tuteur ( 1 ) . Il n'y a de règles à l'égard des meubles que pour les inscriptions des rentes sur l'État . Ces inscriptions appartenant à des mineurs , même ...
Gabriel Massé. meubles du mineur , laisse ses biens meubles à la discrétion du tuteur ( 1 ) . Il n'y a de règles à l'égard des meubles que pour les inscriptions des rentes sur l'État . Ces inscriptions appartenant à des mineurs , même ...
Page 68
... meubles , ne peut faire le commerce , puisque le commerce suppose tout au moins le droit d'administrer les choses qui en font l'objet . Il en est de même du mineur émancipé . Si l'émancipation lui remet l'administration de ses biens ...
... meubles , ne peut faire le commerce , puisque le commerce suppose tout au moins le droit d'administrer les choses qui en font l'objet . Il en est de même du mineur émancipé . Si l'émancipation lui remet l'administration de ses biens ...
Page 92
... meubles , de prendre les précautions dont on use ordinaire- ment avec les mineurs , c'est - à - dire de faire autoriser cette aliénation par une assemblée de famille . Lors de la discussion qui eut lieu au conseil d'État sur l'article 6 ...
... meubles , de prendre les précautions dont on use ordinaire- ment avec les mineurs , c'est - à - dire de faire autoriser cette aliénation par une assemblée de famille . Lors de la discussion qui eut lieu au conseil d'État sur l'article 6 ...
Autres éditions - Tout afficher
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
acte de commerce actions antérieure articles associés auteur autorisation banqueroute billets à ordre brevet capacité Casaregis cessation de payements choses Code civil Code de commerce commerciale communauté concordat conséquence constitue contrainte par corps contraire contrat de mariage conventions Cour de cassation créanciers débiteur déclaration de faillite dès-lors dessaisissement dettes Disc disposition doit domicile donation dotal Duranton effets état de faillite failli femme marchande publique fonds fraude héritiers hypothèque légale Ibid immeubles judiciaire jugement déclaratif juifs l'autorisation l'exploitation l'obligation l'usufruitier législation lettres de change Locré marchandises mari matière ment merce merciale meubles mineur commerçant mineur émancipé mobilier mort civil nécessaire nullité objet obligations Pardessus pendant le mariage personne peuvent prescription principe produits propriétaire propriété littéraire qualité question raison régime règles relativement Renouard restituer résulte s'agit serait serment seul société Straccha suit suiv syndics termes de l'article tiers tion tribunal de commerce usufruit Zacchariæ