Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... propriété littéraire . — 124 ... A la propriété littéraire et aux brevets d'invention . -125 . Un mineur peut - il être partie à un contrat d'assurances ? - 126. Le mineur peut - il donner un mandat ? Peut - il être mandataire ? — 128 ...
... propriété littéraire . — 124 ... A la propriété littéraire et aux brevets d'invention . -125 . Un mineur peut - il être partie à un contrat d'assurances ? - 126. Le mineur peut - il donner un mandat ? Peut - il être mandataire ? — 128 ...
Page 128
... propriété littéraire . 157. Distinction entre les droits acquis avant et ceux acquis depuis la mort civile . 158. Le mort civil peut - il compromettre ? 159. De l'interdiction légale . - - 153. La mort civile est une fiction légale , en ...
... propriété littéraire . 157. Distinction entre les droits acquis avant et ceux acquis depuis la mort civile . 158. Le mort civil peut - il compromettre ? 159. De l'interdiction légale . - - 153. La mort civile est une fiction légale , en ...
Page 129
... propriété littéraire ou artistique . Mais toutes les fois qu'il lui faudrait agir en justice , soit pour son commerce , soit pour le maintien de ses droits , il ne pourrait le faire que sous le nom et par II . 9 DE LA MORT CIVILE ET ...
... propriété littéraire ou artistique . Mais toutes les fois qu'il lui faudrait agir en justice , soit pour son commerce , soit pour le maintien de ses droits , il ne pourrait le faire que sous le nom et par II . 9 DE LA MORT CIVILE ET ...
Page 130
... propriété littéraire , industrielle ou artistique qu'il aurait acquis avant son chan- gement d'état , passeraient à ses héritiers . Il ne pourrait jouir personnellement que des valeurs ou des droits qu'il aurait acquis depuis sa mort ...
... propriété littéraire , industrielle ou artistique qu'il aurait acquis avant son chan- gement d'état , passeraient à ses héritiers . Il ne pourrait jouir personnellement que des valeurs ou des droits qu'il aurait acquis depuis sa mort ...
Page 133
... propriété littéraire et des brevets d'inventions obtenus par les femmes mariées . 196. Une femme peut - elle être arbitre ? - 160. La femme , en ce qui touche sa capacité , peut être considérée dans trois positions différentes : comme ...
... propriété littéraire et des brevets d'inventions obtenus par les femmes mariées . 196. Une femme peut - elle être arbitre ? - 160. La femme , en ce qui touche sa capacité , peut être considérée dans trois positions différentes : comme ...
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Expressions et termes fréquents
acte de commerce actions antérieure articles associés auteur autorisation banqueroute billets à ordre brevet capacité Casaregis cessation de payements choses Code civil Code de commerce commerciale communauté concordat conséquence constitue contrainte par corps contraire contrat de mariage conventions Cour de cassation créanciers débiteur déclaration de faillite dès-lors dessaisissement dettes Disc disposition doit domicile donation dotal Duranton effets état de faillite failli femme marchande publique fonds fraude héritiers hypothèque légale Ibid immeubles judiciaire jugement déclaratif juifs l'autorisation l'exploitation l'obligation l'usufruitier législation lettres de change Locré marchandises mari matière ment merce merciale meubles mineur commerçant mineur émancipé mobilier mort civil nécessaire nullité objet obligations Pardessus pendant le mariage personne peuvent prescription principe produits propriétaire propriété littéraire qualité question raison régime règles relativement Renouard restituer résulte s'agit serait serment seul société Straccha suit suiv syndics termes de l'article tiers tion tribunal de commerce usufruit Zacchariæ