Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... question a été autrefois assez controver- sée ( * ) ; mais on a fini par reconnaître que ceux qui , comme les banquiers , ont l'habitude de prêter de l'argent , c'est - à - dire d'en louer l'usage , font un acte éminemment commercial en ...
... question a été autrefois assez controver- sée ( * ) ; mais on a fini par reconnaître que ceux qui , comme les banquiers , ont l'habitude de prêter de l'argent , c'est - à - dire d'en louer l'usage , font un acte éminemment commercial en ...
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... question , et l'ont obscurcie loin de l'é- clairer , en confondant le point de vue moral et le point de vue légal . Des jurisconsultes ont commis la même erreur , et Straccha , qui résume longuement leurs opinions ( * ) , a beau- coup ...
... question , et l'ont obscurcie loin de l'é- clairer , en confondant le point de vue moral et le point de vue légal . Des jurisconsultes ont commis la même erreur , et Straccha , qui résume longuement leurs opinions ( * ) , a beau- coup ...
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... question cessent lorsque la cause exprimée ou la cause réelle , quoique non exprimée dans l'acte , est par sa nature tout - à - fait étrangère au commerce . Ainsi , les engagements pris par un commerçant pour paye- ment de denrées et ...
... question cessent lorsque la cause exprimée ou la cause réelle , quoique non exprimée dans l'acte , est par sa nature tout - à - fait étrangère au commerce . Ainsi , les engagements pris par un commerçant pour paye- ment de denrées et ...
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... question de savoir si l'achat d'un fonds de commerce est un acte commercial ; mais elle sera plus opportunément examinée dans le Livre suivant . 23. Je passe maintenant à quelques explications sur les personnes qui peuvent où ne peuvent ...
... question de savoir si l'achat d'un fonds de commerce est un acte commercial ; mais elle sera plus opportunément examinée dans le Livre suivant . 23. Je passe maintenant à quelques explications sur les personnes qui peuvent où ne peuvent ...
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... question s'était déjà présentée sous l'empire de l'ancienne législation , et un arrêt rendu par le parlement de Rouen le 8 août 1647 , l'avait résolue en faveur du Fran- çais . « On trouva , dit Basnage , qui rapporte cet arrêt ( 1 ) ...
... question s'était déjà présentée sous l'empire de l'ancienne législation , et un arrêt rendu par le parlement de Rouen le 8 août 1647 , l'avait résolue en faveur du Fran- çais . « On trouva , dit Basnage , qui rapporte cet arrêt ( 1 ) ...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
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Expressions et termes fréquents
acte de commerce actions antérieure articles associés auteur autorisation banqueroute billets à ordre brevet capacité Casaregis cessation de payements choses Code civil Code de commerce commerciale communauté concordat conséquence constitue contrainte par corps contraire contrat de mariage conventions Cour de cassation créanciers débiteur déclaration de faillite dès-lors dessaisissement dettes Disc disposition doit domicile donation dotal Duranton effets état de faillite failli femme marchande publique fonds fraude héritiers hypothèque légale Ibid immeubles judiciaire jugement déclaratif juifs l'autorisation l'exploitation l'obligation l'usufruitier législation lettres de change Locré marchandises mari matière ment merce merciale meubles mineur commerçant mineur émancipé mobilier mort civil nécessaire nullité objet obligations Pardessus pendant le mariage personne peuvent prescription principe produits propriétaire propriété littéraire qualité question raison régime règles relativement Renouard restituer résulte s'agit serait serment seul société Straccha suit suiv syndics termes de l'article tiers tion tribunal de commerce usufruit Zacchariæ