Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... tion du contrat vis - à - vis les tiers avec lesquels il aurait traité , sans leur donner connaissance de son mandat ( 1 ) ; mais le mandant pour le compte et dans l'intérêt duquel les actes ont été faits , ne devrait pas moins être ...
... tion du contrat vis - à - vis les tiers avec lesquels il aurait traité , sans leur donner connaissance de son mandat ( 1 ) ; mais le mandant pour le compte et dans l'intérêt duquel les actes ont été faits , ne devrait pas moins être ...
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... tion donnée à l'acte ne s'étend pas à la personne , ou , du moins , si les comptables peuvent être considérés comme né- gociants en ce qui touche l'exercice de leurs fonctions , et les actes qui s'y rattachent , cette qualification ne s ...
... tion donnée à l'acte ne s'étend pas à la personne , ou , du moins , si les comptables peuvent être considérés comme né- gociants en ce qui touche l'exercice de leurs fonctions , et les actes qui s'y rattachent , cette qualification ne s ...
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... tion avec bénéfice du capital employé à l'achat du combus- tible , des vases , des enveloppes . N'est - il pas manifeste que l'épicier qui achète du papier à deux sous la livre , et qui le revend en détail avec sa marchandise dans le ...
... tion avec bénéfice du capital employé à l'achat du combus- tible , des vases , des enveloppes . N'est - il pas manifeste que l'épicier qui achète du papier à deux sous la livre , et qui le revend en détail avec sa marchandise dans le ...
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Gabriel Massé. tion même n'était que temporaire ; et si , tant qu'ils faisaient le commerce , ils pouvaient être privés de certains privilèges , ils les recouvraient quand ils cessaient de le faire : in pleris que locis , dit Ansaldus ...
Gabriel Massé. tion même n'était que temporaire ; et si , tant qu'ils faisaient le commerce , ils pouvaient être privés de certains privilèges , ils les recouvraient quand ils cessaient de le faire : in pleris que locis , dit Ansaldus ...
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... tion ( ' ) , à moins que ce délai de dix ans n'ait été réduit à une année en faveur de l'étranger qui aurait rendu à l'État des services importants , qui aurait apporté dans son sein des talents , des inventions ou une industrie utile ...
... tion ( ' ) , à moins que ce délai de dix ans n'ait été réduit à une année en faveur de l'étranger qui aurait rendu à l'État des services importants , qui aurait apporté dans son sein des talents , des inventions ou une industrie utile ...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
acte de commerce actions antérieure articles associés auteur autorisation banqueroute billets à ordre brevet capacité Casaregis cessation de payements choses Code civil Code de commerce commerciale communauté concordat conséquence constitue contrainte par corps contraire contrat de mariage conventions Cour de cassation créanciers débiteur déclaration de faillite dès-lors dessaisissement dettes Disc disposition doit domicile donation dotal Duranton effets état de faillite failli femme marchande publique fonds fraude héritiers hypothèque légale Ibid immeubles judiciaire jugement déclaratif juifs l'autorisation l'exploitation l'obligation l'usufruitier législation lettres de change Locré marchandises mari matière ment merce merciale meubles mineur commerçant mineur émancipé mobilier mort civil nécessaire nullité objet obligations Pardessus pendant le mariage personne peuvent prescription principe produits propriétaire propriété littéraire qualité question raison régime règles relativement Renouard restituer résulte s'agit serait serment seul société Straccha suit suiv syndics termes de l'article tiers tion tribunal de commerce usufruit Zacchariæ