Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... usufruit , t . I , n . 279 ; M. Duranton , t . XIV , n . 96. En sens con- traire , M. Toullier , t . XII , n . 82 ; M. Zacchariæ , t . HI , p . 407 , § 505 et note 1. Cette opinion se conçoit de la part de M. Toullier , qui allait jusqu ...
... usufruit , t . I , n . 279 ; M. Duranton , t . XIV , n . 96. En sens con- traire , M. Toullier , t . XII , n . 82 ; M. Zacchariæ , t . HI , p . 407 , § 505 et note 1. Cette opinion se conçoit de la part de M. Toullier , qui allait jusqu ...
Page 429
... usufruit des choses im- mobilières , les servitudes ou services fonciers , les actions qui tendent à revendiquer un immeuble . 429. Tous les autres droits ou actions sont mobiliers , tels sont , aux termes de l'article 529 , les ...
... usufruit des choses im- mobilières , les servitudes ou services fonciers , les actions qui tendent à revendiquer un immeuble . 429. Tous les autres droits ou actions sont mobiliers , tels sont , aux termes de l'article 529 , les ...
Page 448
... 'accession artificielle , en fait d'immeu- bles et de meubles . 456. De l'usufruit . Quels fruits appartiennent à l'useXfruitier . 457. L'usufruitier doit conserver la substance de la chose 448 LIVRE IV . TITRE II . CHAP . 1 .
... 'accession artificielle , en fait d'immeu- bles et de meubles . 456. De l'usufruit . Quels fruits appartiennent à l'useXfruitier . 457. L'usufruitier doit conserver la substance de la chose 448 LIVRE IV . TITRE II . CHAP . 1 .
Page 449
... usufruit des choses fongibles et des choses non fongibles.- 460 . Application des règles qui précèdent aux fonds de commerce et aux manu- factures . 461. Du cas où au fonds soumis à l'usufruit se trouve joint un ob jet incorporel , tel ...
... usufruit des choses fongibles et des choses non fongibles.- 460 . Application des règles qui précèdent aux fonds de commerce et aux manu- factures . 461. Du cas où au fonds soumis à l'usufruit se trouve joint un ob jet incorporel , tel ...
Page 467
... usufruit . L'usufruit est le droit de jouir des choses mobilières ou immobilières dont un autre a la propriété , comme le proprié- taire lui - même , mais à la charge d'en conserver la substance . Ce droit , qui peut avoir son ...
... usufruit . L'usufruit est le droit de jouir des choses mobilières ou immobilières dont un autre a la propriété , comme le proprié- taire lui - même , mais à la charge d'en conserver la substance . Ce droit , qui peut avoir son ...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
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Expressions et termes fréquents
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