Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... Compagnie de Bruay pour affais- sements , mouvements du sol , ou tous autres accidents quel- conques , prévus ou imprévus , résultant d'une exploitation . normale ; En ce qui concerne les potelets attachés aux immeubles appartenant à la ...
... Compagnie de Bruay pour affais- sements , mouvements du sol , ou tous autres accidents quel- conques , prévus ou imprévus , résultant d'une exploitation . normale ; En ce qui concerne les potelets attachés aux immeubles appartenant à la ...
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... Compagnie des mines de Bruay des condamnations prononcées contre elle ; déclare la dame Darras non recevable et mal fondée dans ses demandes , fins et conclusions , l'en déboute ; la con- damne en tous les dépens de première instance et ...
... Compagnie des mines de Bruay des condamnations prononcées contre elle ; déclare la dame Darras non recevable et mal fondée dans ses demandes , fins et conclusions , l'en déboute ; la con- damne en tous les dépens de première instance et ...
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... Compagnie le Nord C. Morel frères ) Le 25 février 1903 , un incendie consumait un des bâti- ments de la ferme occupée par M. Boitelle , cultivateur à Mazinghien . Cette ferme était assurée par la Compagnie le Nord , qui désintéressa ...
... Compagnie le Nord C. Morel frères ) Le 25 février 1903 , un incendie consumait un des bâti- ments de la ferme occupée par M. Boitelle , cultivateur à Mazinghien . Cette ferme était assurée par la Compagnie le Nord , qui désintéressa ...
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... Compagnie d'assurances le Nord demandent à rapporter la preuve tendent , d'une part à préciser le sinistre , et d'autre part à déterminer qu'il est imputable à un vice de cons- truction ou défaut d'entretien de la machine , mais surtout ...
... Compagnie d'assurances le Nord demandent à rapporter la preuve tendent , d'une part à préciser le sinistre , et d'autre part à déterminer qu'il est imputable à un vice de cons- truction ou défaut d'entretien de la machine , mais surtout ...
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... Compagnie du Chemin de fer du Nord ; qu'une information ouverte contre Vandaël de ce chef a même abouti à une ordonnance de non - lieu ; qu'il n'est donc point responsable de ce que Brayelle a fait en dehors de son mandat , et ...
... Compagnie du Chemin de fer du Nord ; qu'une information ouverte contre Vandaël de ce chef a même abouti à une ordonnance de non - lieu ; qu'il n'est donc point responsable de ce que Brayelle a fait en dehors de son mandat , et ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er prés 1re Chamb 2me Chamb 9 avril acte arrêt confirmatif ARRÊT LA COUR ARRÊT par extrait Assemaine Avoc avoc.-gén Avou Bombart Bossu Briastre Caulliez cause Combris commerce Compagnie compte-courant condamne congréganiste congrégation conséquence consorts constitue contrat convention créanciers Crédit du Nord Dalloz dame décembre déclaration défendeur Degon délai Delajus demande demandeur demoiselle disposition dommages-intérêts Douai Douanes Dourges Druelle Dunkerque faillite Fauville février Foucart frères Wartelle garantie grève immeubles janvier Jean Joire jugement du Tribunal juin Jurispr l'accident l'assuré l'immeuble l'ouvrier légale légataire legs lettre de change liquidation loi du 9 mandataire marchandises mars Mauflastre ment Minist Ministère public notaire novembre nue-propriété nullité octobre ouvriers paiement Parenty porteur premiers juges préposés prescription Proix propriétaire publ qu'en effet recevable rente Resolute responsabilité résulte salaire de base Sallaumines seulement sieur Société stipulation pour autrui stipulé surenchère syndic termes de l'article tiers tion Tourcoing Tribunal civil Tribunal de commerce vendeur