Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... Dunkerque du 20 mai 1903 : ( 1 ) La solution admise par la Cour apparaît comme parfaite- ment exacte , dans une espèce comme celle de l'arrêt , où il ne s'agit que d'une question de contribution aux dettes entre époux . Toute autre ...
... Dunkerque du 20 mai 1903 : ( 1 ) La solution admise par la Cour apparaît comme parfaite- ment exacte , dans une espèce comme celle de l'arrêt , où il ne s'agit que d'une question de contribution aux dettes entre époux . Toute autre ...
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... Dunkerque , paiement comptant net contre remise des documents . La marchandise fut expédiée à M. Dreyfus , qui , contre remise des documents , paya à Valenciennes un chèque de 23.927 fr . 80 , représentant le prix convenu . Se plaignant ...
... Dunkerque , paiement comptant net contre remise des documents . La marchandise fut expédiée à M. Dreyfus , qui , contre remise des documents , paya à Valenciennes un chèque de 23.927 fr . 80 , représentant le prix convenu . Se plaignant ...
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... Dunkerque en date du 17 mars 1903 : ARRÊT ( par extrait ) LA COUR ; Attendu que , le 28 juillet 1902 , Bommel a vendu verbalement à Depoorter 50.000 kilog . de cossettes de chicorée lavée , récolte 1902 , à 17 fr . 50 les cent kilog ...
... Dunkerque en date du 17 mars 1903 : ARRÊT ( par extrait ) LA COUR ; Attendu que , le 28 juillet 1902 , Bommel a vendu verbalement à Depoorter 50.000 kilog . de cossettes de chicorée lavée , récolte 1902 , à 17 fr . 50 les cent kilog ...
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... ( Dunkerque , dans l'espèce ) , l'assurance couvre toutes les avaries surve- nues aux laines jusqu'au point terminus du voyage effectif ( 1 ) ; peu importe à cet égard que les laines soient portées au connaissement comme devant être ...
... ( Dunkerque , dans l'espèce ) , l'assurance couvre toutes les avaries surve- nues aux laines jusqu'au point terminus du voyage effectif ( 1 ) ; peu importe à cet égard que les laines soient portées au connaissement comme devant être ...
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... Dunkerque ; que la question peut se poser et sera résolue ultérieurement de savoir si ces marchandises , pendant ... Dunkerquè par les marchandises d'Henry Caulliez ( Cassation 18 juillet 1900 ) ; Attendu que les Compagnies d ...
... Dunkerque ; que la question peut se poser et sera résolue ultérieurement de savoir si ces marchandises , pendant ... Dunkerquè par les marchandises d'Henry Caulliez ( Cassation 18 juillet 1900 ) ; Attendu que les Compagnies d ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er prés 1re Chamb 2me Chamb 9 avril acte arrêt confirmatif ARRÊT LA COUR ARRÊT par extrait Assemaine Avoc avoc.-gén Avou Bombart Bossu Briastre Caulliez cause Combris commerce Compagnie compte-courant condamne congréganiste congrégation conséquence consorts constitue contrat convention créanciers Crédit du Nord Dalloz dame décembre déclaration défendeur Degon délai Delajus demande demandeur demoiselle disposition dommages-intérêts Douai Douanes Dourges Druelle Dunkerque faillite Fauville février Foucart frères Wartelle garantie grève immeubles janvier Jean Joire jugement du Tribunal juin Jurispr l'accident l'assuré l'immeuble l'ouvrier légale légataire legs lettre de change liquidation loi du 9 mandataire marchandises mars Mauflastre ment Minist Ministère public notaire novembre nue-propriété nullité octobre ouvriers paiement Parenty porteur premiers juges préposés prescription Proix propriétaire publ qu'en effet recevable rente Resolute responsabilité résulte salaire de base Sallaumines seulement sieur Société stipulation pour autrui stipulé surenchère syndic termes de l'article tiers tion Tourcoing Tribunal civil Tribunal de commerce vendeur