Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... condamné Carpentier à rapporter la somme de 5.000 fr . avec intérêts judiciaires ; réformant pour le surplus , le condamne en outre à rapporter la somme de 13.817 fr . 40 avec intérêts , etc. Du 25 novembre 1903. 1re Chamb . civ . Prés ...
... condamné Carpentier à rapporter la somme de 5.000 fr . avec intérêts judiciaires ; réformant pour le surplus , le condamne en outre à rapporter la somme de 13.817 fr . 40 avec intérêts , etc. Du 25 novembre 1903. 1re Chamb . civ . Prés ...
Page 20
... condamne Gay aux dépens d'appel , sauf ceux relatifs à l'appel interjeté contre Delattre frères ; dit que les dépens de la mise en cause de la Caisse nationale des retraites et tous ceux qui en ont été la consé- quence , seront prélevés ...
... condamne Gay aux dépens d'appel , sauf ceux relatifs à l'appel interjeté contre Delattre frères ; dit que les dépens de la mise en cause de la Caisse nationale des retraites et tous ceux qui en ont été la consé- quence , seront prélevés ...
Page 37
... condamne le défendeur ès - qualité aux dépens . Du 27 avril 1903. Trib . civ . de Lille . Prés . , M. Dasson- ville . - ARRÊT LA COUR ; Adoptant les motifs des premiers juges , et attendu que l'on ne peut faire grief à la Société ...
... condamne le défendeur ès - qualité aux dépens . Du 27 avril 1903. Trib . civ . de Lille . Prés . , M. Dasson- ville . - ARRÊT LA COUR ; Adoptant les motifs des premiers juges , et attendu que l'on ne peut faire grief à la Société ...
Page 48
... condamne en conséquence la dame veuve Plante à servir à la demoiselle Labbé une rente annuelle de 600 fr .; dit que cette dite rente s'éteindra lors du décès de la débi - ren- tière , etc. Du 5 décembre 1902. Tribunal civil de Boulogne ...
... condamne en conséquence la dame veuve Plante à servir à la demoiselle Labbé une rente annuelle de 600 fr .; dit que cette dite rente s'éteindra lors du décès de la débi - ren- tière , etc. Du 5 décembre 1902. Tribunal civil de Boulogne ...
Page 73
... condamne aux frais de l'instance d'appel . Du 24 novembre 1903. Chamb . corr . Prés . , M. Bosquet ; Minist . publ . , M. Schuler , avoc . - gén . Douai . 1re Chamb . civ . , 9 novembre 1903 MATIÈRES SOMMAIRES . - QUESTIONS D'ÉTAT ...
... condamne aux frais de l'instance d'appel . Du 24 novembre 1903. Chamb . corr . Prés . , M. Bosquet ; Minist . publ . , M. Schuler , avoc . - gén . Douai . 1re Chamb . civ . , 9 novembre 1903 MATIÈRES SOMMAIRES . - QUESTIONS D'ÉTAT ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er prés 1re Chamb 2me Chamb 9 avril acte arrêt confirmatif ARRÊT LA COUR ARRÊT par extrait Assemaine Avoc avoc.-gén Avou Bombart Bossu Briastre Caulliez cause Combris commerce Compagnie compte-courant condamne congréganiste congrégation conséquence consorts constitue contrat convention créanciers Crédit du Nord Dalloz dame décembre déclaration défendeur Degon délai Delajus demande demandeur demoiselle disposition dommages-intérêts Douai Douanes Dourges Druelle Dunkerque faillite Fauville février Foucart frères Wartelle garantie grève immeubles janvier Jean Joire jugement du Tribunal juin Jurispr l'accident l'assuré l'immeuble l'ouvrier légale légataire legs lettre de change liquidation loi du 9 mandataire marchandises mars Mauflastre ment Minist Ministère public notaire novembre nue-propriété nullité octobre ouvriers paiement Parenty porteur premiers juges préposés prescription Proix propriétaire publ qu'en effet recevable rente Resolute responsabilité résulte salaire de base Sallaumines seulement sieur Société stipulation pour autrui stipulé surenchère syndic termes de l'article tiers tion Tourcoing Tribunal civil Tribunal de commerce vendeur