Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 26
Page 80
... consorts , André Bernard C. Ministère public ) Sur appel d'un jugement correctionnel de Béthune , arrêt réformatif : - ARRÊT LA COUR .; Attendu que Casiez est prévenu d'avoir , en mai 1903 , à Courrières , étant membre d'une congré ...
... consorts , André Bernard C. Ministère public ) Sur appel d'un jugement correctionnel de Béthune , arrêt réformatif : - ARRÊT LA COUR .; Attendu que Casiez est prévenu d'avoir , en mai 1903 , à Courrières , étant membre d'une congré ...
Page 86
... consorts ( Avoc . , Me Catelle , du barreau de Lille ) . - Aff . Dutilleul et Choquié ( Avoc . , Me Plouvier ) . Aff . Despretz , Chauffrai et consorts . - Aff . Vanderluys , Waëles et consorts ( Avoc . , Me de Warenghien ) . Afl ...
... consorts ( Avoc . , Me Catelle , du barreau de Lille ) . - Aff . Dutilleul et Choquié ( Avoc . , Me Plouvier ) . Aff . Despretz , Chauffrai et consorts . - Aff . Vanderluys , Waëles et consorts ( Avoc . , Me de Warenghien ) . Afl ...
Page 89
... consorts c . Ministère public . Douai , 1re Chamb . civ . , 24 février 1993 REVENDICATION . SION . - PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE . TITRE TRANSLATIF . - - TRANSMIS- FOI A L'ÉGARD DES TIERS . POSSESSION ANTÉRIEURE DU DÉFENDEUR . PREUVE . il Si ...
... consorts c . Ministère public . Douai , 1re Chamb . civ . , 24 février 1993 REVENDICATION . SION . - PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE . TITRE TRANSLATIF . - - TRANSMIS- FOI A L'ÉGARD DES TIERS . POSSESSION ANTÉRIEURE DU DÉFENDEUR . PREUVE . il Si ...
Page 125
... consorts ) Ainsi jugé par confirmation d'un jugement du Tribunal civil d'Avesnes du 28 novembre 1902 : wix ARRET ( par extrait ) LA COUR ; Attendu que les articles 820 et 821 du Code civil , et l'article 909 § 2 du Code de procédure ...
... consorts ) Ainsi jugé par confirmation d'un jugement du Tribunal civil d'Avesnes du 28 novembre 1902 : wix ARRET ( par extrait ) LA COUR ; Attendu que les articles 820 et 821 du Code civil , et l'article 909 § 2 du Code de procédure ...
Page 178
... consorts Clavon opposants à l'ordonnance du 14 août 1903 ; nous déclarons . compétent ; rejetons l'opposition formée à ladite ordon- nance d'envoi en possession , tous droits des parties et dépens réservés . Du 21 octobre 1903. Tribunal ...
... consorts Clavon opposants à l'ordonnance du 14 août 1903 ; nous déclarons . compétent ; rejetons l'opposition formée à ladite ordon- nance d'envoi en possession , tous droits des parties et dépens réservés . Du 21 octobre 1903. Tribunal ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er prés 1re Chamb 2me Chamb 9 avril acte arrêt confirmatif ARRÊT LA COUR ARRÊT par extrait Assemaine Avoc avoc.-gén Avou Bombart Bossu Briastre Caulliez cause Combris commerce Compagnie compte-courant condamne congréganiste congrégation conséquence consorts constitue contrat convention créanciers Crédit du Nord Dalloz dame décembre déclaration défendeur Degon délai Delajus demande demandeur demoiselle disposition dommages-intérêts Douai Douanes Dourges Druelle Dunkerque faillite Fauville février Foucart frères Wartelle garantie grève immeubles janvier Jean Joire jugement du Tribunal juin Jurispr l'accident l'assuré l'immeuble l'ouvrier légale légataire legs lettre de change liquidation loi du 9 mandataire marchandises mars Mauflastre ment Minist Ministère public notaire novembre nue-propriété nullité octobre ouvriers paiement Parenty porteur premiers juges préposés prescription Proix propriétaire publ qu'en effet recevable rente Resolute responsabilité résulte salaire de base Sallaumines seulement sieur Société stipulation pour autrui stipulé surenchère syndic termes de l'article tiers tion Tourcoing Tribunal civil Tribunal de commerce vendeur