Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... Fauville . Douai . 1re Chamb . civ . , 23 novembre 1903 RESPONSABILITÉ . LA CANALISATION . TANT LES POTELETS . TAIRES D'IMMEUBLES . ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE . DÉGATS A AFFAISSEMENT D'IMMEUBLES SUPPOR- NON RESPONSABILITÉ DES Proprié- La ...
... Fauville . Douai . 1re Chamb . civ . , 23 novembre 1903 RESPONSABILITÉ . LA CANALISATION . TANT LES POTELETS . TAIRES D'IMMEUBLES . ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE . DÉGATS A AFFAISSEMENT D'IMMEUBLES SUPPOR- NON RESPONSABILITÉ DES Proprié- La ...
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... 1re Chamb . civ . Prés . , M. Paul , 1er prés .; Minist . publ . , M. Bossu , avoc . - gén . ; Avoc . , Mes Dubron , Delsaux et de Warenghien ; Avou . , Mes Fardel , Bar et Fauville . Douai . 1 Chamb . civ . , 11 novembre ( 20 )
... 1re Chamb . civ . Prés . , M. Paul , 1er prés .; Minist . publ . , M. Bossu , avoc . - gén . ; Avoc . , Mes Dubron , Delsaux et de Warenghien ; Avou . , Mes Fardel , Bar et Fauville . Douai . 1 Chamb . civ . , 11 novembre ( 20 )
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... Fauville et Degon . ( 2me espèce Mines de Lens C. Bonte ) Sur l'appel par elle interjeté d'un jugement civil de Béthune du 9 juin 1903 , semblable à celui de la 1re espèce ( aff . Duflos c . Mines de Marles , supra ) , la Compagnie des ...
... Fauville et Degon . ( 2me espèce Mines de Lens C. Bonte ) Sur l'appel par elle interjeté d'un jugement civil de Béthune du 9 juin 1903 , semblable à celui de la 1re espèce ( aff . Duflos c . Mines de Marles , supra ) , la Compagnie des ...
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... 1903. 1re Chamb . civ . Prés . , M. Paul , 1er prés .; Minist . publ . , M. Bossu , avoc . - gén .; Avoc . , Mes Deschodt et Escoffier ; Avou . , Mes Fauville et Degon . ( 3me espèce Mines de Courrières C. Delvallez ) Sur. ( 59 )
... 1903. 1re Chamb . civ . Prés . , M. Paul , 1er prés .; Minist . publ . , M. Bossu , avoc . - gén .; Avoc . , Mes Deschodt et Escoffier ; Avou . , Mes Fauville et Degon . ( 3me espèce Mines de Courrières C. Delvallez ) Sur. ( 59 )
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... Fauville et Degon . ( 4me espèce : Veuve Semin C. Mines de Liévin ) Le 1er juillet 1903 , jugement ainsi conçu du Tribunal civil d'Arras : JUGEMENT LE TRIBUNAL ; Attendu que le sieur Semin a été , le 14 mars 1903 , victime d'un accident ...
... Fauville et Degon . ( 4me espèce : Veuve Semin C. Mines de Liévin ) Le 1er juillet 1903 , jugement ainsi conçu du Tribunal civil d'Arras : JUGEMENT LE TRIBUNAL ; Attendu que le sieur Semin a été , le 14 mars 1903 , victime d'un accident ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er prés 1re Chamb 2me Chamb 9 avril acte arrêt confirmatif ARRÊT LA COUR ARRÊT par extrait Assemaine Avoc avoc.-gén Avou Bombart Bossu Briastre Caulliez cause Combris commerce Compagnie compte-courant condamne congréganiste congrégation conséquence consorts constitue contrat convention créanciers Crédit du Nord Dalloz dame décembre déclaration défendeur Degon délai Delajus demande demandeur demoiselle disposition dommages-intérêts Douai Douanes Dourges Druelle Dunkerque faillite Fauville février Foucart frères Wartelle garantie grève immeubles janvier Jean Joire jugement du Tribunal juin Jurispr l'accident l'assuré l'immeuble l'ouvrier légale légataire legs lettre de change liquidation loi du 9 mandataire marchandises mars Mauflastre ment Minist Ministère public notaire novembre nue-propriété nullité octobre ouvriers paiement Parenty porteur premiers juges préposés prescription Proix propriétaire publ qu'en effet recevable rente Resolute responsabilité résulte salaire de base Sallaumines seulement sieur Société stipulation pour autrui stipulé surenchère syndic termes de l'article tiers tion Tourcoing Tribunal civil Tribunal de commerce vendeur