Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... Resolute , C. Fourny et Fourny- Danger , armateurs de l'Emile ) JUGEMENT LE TRIBUNAL ; - Attendu que le 23 décembre 1901 , vers 2 heures 45 de l'après - midi , une collision s'est pro- duite dans la mer du Nord entre l'Emile et le Resolute ...
... Resolute , C. Fourny et Fourny- Danger , armateurs de l'Emile ) JUGEMENT LE TRIBUNAL ; - Attendu que le 23 décembre 1901 , vers 2 heures 45 de l'après - midi , une collision s'est pro- duite dans la mer du Nord entre l'Emile et le Resolute ...
Page 329
... Resolute ; que , de plus , l'heure tardive de la marée , comme l'indique dans son rapport de mer le patron du Resolute , déclarant qu'il était le seul dans son voisinage qui traînait encore son chalut , le câble du Resolute , qui ...
... Resolute ; que , de plus , l'heure tardive de la marée , comme l'indique dans son rapport de mer le patron du Resolute , déclarant qu'il était le seul dans son voisinage qui traînait encore son chalut , le câble du Resolute , qui ...
Page 330
... Resolute a viré son chalut ; que l'heure de la marée n'était pour l'Emile qu'une probabilité sur laquelle il ne pouvait fonder la certitude dont il avait besoin pour négliger l'article 26 , du règlement de 1897 ; qu'il devait donc ...
... Resolute a viré son chalut ; que l'heure de la marée n'était pour l'Emile qu'une probabilité sur laquelle il ne pouvait fonder la certitude dont il avait besoin pour négliger l'article 26 , du règlement de 1897 ; qu'il devait donc ...
Page 331
... Resolute fut en action de pêche , alors qu'il n'y avait plus un seul chalulier en pêche dans ces parages et qu'il était le seul qui n'avait pas viré , comme le déclare le capitaine du Resolute dans son rapport de mer ; qu'au défaut de ...
... Resolute fut en action de pêche , alors qu'il n'y avait plus un seul chalulier en pêche dans ces parages et qu'il était le seul qui n'avait pas viré , comme le déclare le capitaine du Resolute dans son rapport de mer ; qu'au défaut de ...
Page 332
... Resolute se trouvait masqué à la vue de l'équipage de l'Emile , à qui aucun indice ne per- mettait de supposer qu'il se trouvait en présence d'un bateau en action de pêche ; qu'en raison de toutes ces circonstances il y a lieu de ...
... Resolute se trouvait masqué à la vue de l'équipage de l'Emile , à qui aucun indice ne per- mettait de supposer qu'il se trouvait en présence d'un bateau en action de pêche ; qu'en raison de toutes ces circonstances il y a lieu de ...
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Expressions et termes fréquents
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