Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... congrégation dissoute qui , déliés de tout engagement par leur supérieur - général , relevés de leurs vœux et dûment sécularisés par l'autorité épiscopale , ont quitté leurs habits religieux et ne vivent plus , ni en commun , ni sous ...
... congrégation dissoute qui , déliés de tout engagement par leur supérieur - général , relevés de leurs vœux et dûment sécularisés par l'autorité épiscopale , ont quitté leurs habits religieux et ne vivent plus , ni en commun , ni sous ...
Page 80
... congrégation , donné l'enseignement dans cet établissement ; Attendu que Casiez , membre de la Congrégation des Petits - Frères de Saint - Genis - Laval , dirigeait à Courrières une école libre , fondée par André Bernard et appartenant ...
... congrégation , donné l'enseignement dans cet établissement ; Attendu que Casiez , membre de la Congrégation des Petits - Frères de Saint - Genis - Laval , dirigeait à Courrières une école libre , fondée par André Bernard et appartenant ...
Page 81
... congrégation et rendus à la vie séculière ; qu'à la suite de ces faits , et alors que l'adjoint qui ne s'était pas fait séculariser avait quitté définitivement la commune de Courrières , Casiez et Briastre ont aban- donné le costume ...
... congrégation et rendus à la vie séculière ; qu'à la suite de ces faits , et alors que l'adjoint qui ne s'était pas fait séculariser avait quitté définitivement la commune de Courrières , Casiez et Briastre ont aban- donné le costume ...
Page 82
... congrégation , de la survi- vance d'un lien ou d'une marque de subordination envers elle ; que les saisies pratiquées à la poste sur leur corres- pondance n'ont donné aucun résultat ; qu'il en est de même des perquisitions pratiquées ...
... congrégation , de la survi- vance d'un lien ou d'une marque de subordination envers elle ; que les saisies pratiquées à la poste sur leur corres- pondance n'ont donné aucun résultat ; qu'il en est de même des perquisitions pratiquées ...
Page 83
... congrégation ; qu'il était alors entièrement soumis à l'obéissance vis - à - vis de ses supérieurs , et qu'il devait par suite se conformer à leurs prescriptions ; qu'au contraire , après sa sécularisation , il n'a plus eu à leur obéir ...
... congrégation ; qu'il était alors entièrement soumis à l'obéissance vis - à - vis de ses supérieurs , et qu'il devait par suite se conformer à leurs prescriptions ; qu'au contraire , après sa sécularisation , il n'a plus eu à leur obéir ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er prés 1re Chamb 2me Chamb 9 avril acte arrêt confirmatif ARRÊT LA COUR ARRÊT par extrait Assemaine Avoc avoc.-gén Avou Bombart Bossu Briastre Caulliez cause Combris commerce Compagnie compte-courant condamne congréganiste congrégation conséquence consorts constitue contrat convention créanciers Crédit du Nord Dalloz dame décembre déclaration défendeur Degon délai Delajus demande demandeur demoiselle disposition dommages-intérêts Douai Douanes Dourges Druelle Dunkerque faillite Fauville février Foucart frères Wartelle garantie grève immeubles janvier Jean Joire jugement du Tribunal juin Jurispr l'accident l'assuré l'immeuble l'ouvrier légale légataire legs lettre de change liquidation loi du 9 mandataire marchandises mars Mauflastre ment Minist Ministère public notaire novembre nue-propriété nullité octobre ouvriers paiement Parenty porteur premiers juges préposés prescription Proix propriétaire publ qu'en effet recevable rente Resolute responsabilité résulte salaire de base Sallaumines seulement sieur Société stipulation pour autrui stipulé surenchère syndic termes de l'article tiers tion Tourcoing Tribunal civil Tribunal de commerce vendeur