Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 30la veuve Brebion, 1851 |
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Expressions et termes fréquents
acheteurs affréteurs aîné Arlaud assigne le sieur assuré assureurs Attendu Auzet avaries Bargigli bateau billet Binkhorst et comp blé Bordeaux Bosco et comp Broquier CANAPLE capitaine cargaison celui-ci cent chargement chargeur charte-partie clause Code de commerce Commerce de Marseille commissionnaire Compagnie compte condamne connaissement conséquence consignataire consignation convenu Cour d'appel courtage courtier créan créanciers décembre déchargement déclare délaissement demande du sieur desdits devant le Tribunal dommages-intérêts douane douelles Duhaut-Cilly ESTRANGIN experts faillite fils et Comp fins de paiement frais fret garantie hectolitres Homsy intérêts et dépens janvier jugement juin kilogrammes l'acheteur l'affrètement l'affréteur l'armateur l'assurance lettre de change Libourne lieu livraison marchandise ment Moyencourt navire nég négocians non-recevable octobre oncle et Comp Picciotto Plaid police Prés qualité raison réclamer réparations Rés résiliation responsable résulte risques s'agit scrutins sieurs Aquarone fils sieurs Dalmas Bosco sieurs Valéry frères somme stipulation suite surestaries syndics tion tonneau Tribunal de Commerce vendeur vente Vermare Zucoli
Fréquemment cités
Page 199 - Cour a mis et met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel, tiendra et sortira son plein et entier effet.
Page 205 - Le capitaine est préféré , pour son fret , sur les marchandises de son chargement, pendant quinzaine après leur délivrance , si elles n'ont passé en mains tierces.
Page 55 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques*, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement ; dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.
Page 16 - On ne doit pas non plus regarder comme un acte de juridiction la nomination d'un expert par le consul étranger ou l'enquête qu'il ouvre pour entendre des témoins, ces divers actes n'étant également que des documents extrajudiciaires, pour lesquels le consul n'a aucun droit de coercition légale, et qui, de même, n'ont pas l'autorité d'un acte de juridiction.
Page 74 - ... solidairement encourue par les propriétaire , agent ou capitaine , et pour sûreté de laquelle le bâtiment pourra être retenu.. Défenses sont faites, sous la même peine,, d'effacer, altérer, couvrir ou masquer lèsdites marques.
Page 219 - Le compromis sera valable, encore qu'il ne fixe pas de délai; et, en ce cas, la mission des arbitres ne durera que trois mois, du jour du compromis. Art. 1 008. — Pendant le délai de l'arbitrage, les arbitres ne pourront être révoqués que du consentement unanime des parties.
Page 1 - Une telle assurance comprend non-seulement les vivres qui sont consommés à mesure de la durée du voyage, mais encore les frais d'armement, d'avances à l'équipage, d'expéditions, frais de consulat, etc..
Page 139 - Il est garant de l'arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors les cas de la force majeure légalement constatée.
Page 101 - Code de commerce, qui déclare éteinte toute action du destinataire contre le voiturier par la réception des objets transportés et le paiement de la lettre de...
Page 91 - Wentzel franco et en bon état le colis, objet du litige, dans les trois jours de la signification du présent jugement; — Sinon, et faute de ce faire dans...