| 1881 - 1394 pages
...dommagesintérêts manque de fondement ; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; — Par ces motifs ; — Confirme. » POURVOI en cassation par M. Le Quellec, pour violation des art. 23î et suiv.,C.... | |
| 1902 - 524 pages
...qu'il n'ya pas lieu de s'y arrêter ; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Douarche, 1er pr. ; Guilmard, av. gén ; — Laisné des Hayes, Tillaye, et Le... | |
| 1851 - 830 pages
...conséquent, l'action en désaveu, sous ce rapport encore, n'est point fondée; — Adoptant, sur ce chef, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent; — Adoptant aussi les motifs des premiers juges, quant aux autres chefs; — Confirme le jugement... | |
| 1899 - 580 pages
...demander contre l'autre la séparation de corps au temps où il jugera opportun de le faire ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à fleux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Cunisset-Carnot, Ie" prés. ; Vieillard-Baron,... | |
| 1901 - 560 pages
...du compte proposé par les époux Deresmes et ordonné la compensation ; Par ces motifs, et adoptant les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire aux présents ; — Dit que le Tribunal de commerce de Tourcoing était compétent ; — Dit que le... | |
| 1888 - 372 pages
...mandat ou d'un service public dans le sens de l'art. 31 de la loi de 1881, snsrelate ; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt ; — confirme le jugement dont est appel, en ordonne l'exécution, et condamne... | |
| 1877 - 408 pages
...cessionnaires du droit de fabriquer en imitation ; — adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, — met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet selon... | |
| 1845 - 1712 pages
...à la quotité des biens ou valeurs que cette fille prélèvera dans cette hérédité; ч Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; niers non recevantes dans leur demande en nullité de l'acte du 15 fév. lH2fl... | |
| 1848 - 1586 pages
...à présent du compte de XX... l'article contesté; • Par ces motifs, et adoptant au surplus ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, sain s'arrêter à l'appel incident émis par les XX... du jugement rendu par le tribunal de commerce... | |
| 1896 - 604 pages
...payement par avance, retenu et transporté dans leur garde-meuble le mobilier de Mondos ; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent; Sur les dommages-intérêts et l'astreinte : Adoptant les motifs des premiers juges;... | |
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