 | France - 1891 - 1220 pages
...dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner...prescriptions précédentes est puni d'une amende de deux cents francs (200') à trois mille francs (3,ooor), d'un emprisonnement d'nn mois à un an et... | |
 | 1878 - 572 pages
...et à ses passagers, toute l'assistance nécessaire pour les sauver du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner...3,000 fr., d'un emprisonnement d'un mois à un an, et, s'il est capitaine au long cours ou maître au cabotage, du retrait temporaire ou définitif de son... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 pages
...dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage el ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner...prescriptions précédentes est puni d'une amende de 200 à 3000 francs, d'un emprisonnement d'un mois à un an et du retrait temporaire ou définitif de la faculté... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...dispose pour sauver l'autre bâtiment, sun équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner...inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir l'ait tousses efforts pour recueillir les naufragés. Tout capitaine, maître ou patron qui enfreint... | |
 | 1884 - 530 pages
...bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. L'ANN. MAR. 24 Tout capitaine, maître ou patron qui enfreint les...précédentes est puni d'une amende de 200 à 3,000 francs, d'un emprisonnement d'un mois à un an et du retrait temporaire ou définitif de la faculté... | |
 | 1900 - 982 pages
...l'autre bâtiment, son^équipage et ses passagers du danger « créé par l'abordage. Hors le cas de la force majeure, il ne « doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'assurer « qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâti« ment a sombré, avant... | |
 | France - 1891 - 1224 pages
...dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner...fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. trois raille francs (3,ooof), d'un emprisonnement d'un mois à un an et du retrait temporaire ou définitif... | |
 | 1891 - 1006 pages
...dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner...sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour rcmeillir les naufragés. Tout capitaine, mai Ire ou patron qui enfreint les prescriptions précédentes... | |
 | 1891 - 1132 pages
...dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner...assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, el, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait lous ses efforts pour recueillir les naufragés.... | |
 | 1892 - 216 pages
...dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du L'eu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce... | |
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... ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous... 
