Journal du Syndicat des fruitières de Comté et des agriculteurs du Doubs

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1904

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Fréquemment cités

Page 74 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 263 - D'HONNEUR. Une prime d'honneur, consistant en un objet d'art de la valeur de 3,500 fr. , pourra être décernée à celui des lauréats des catégories ci-dessus, reconnu relativement supérieur, et ayant présenté, dans sa catégorie, le domaine qui aura réalisé les améliorations les plus utiles et les plus propres à être offertes comme exemple.
Page 266 - Des prix d'une valeur totale de 1,300 francs avec une médaille d'or, deux médailles d'argent grand module, quatre médailles d'argent et huit médailles de bronze, seront décernés aux serviteurs à gages des deux sexes jugés les plus méritants pour la longueur de leurs services, leur capacité professionnelle et leur conduite.
Page 209 - VII, sous peine de l'amende prononcée contre le fonctionnaire public par l'article 26 de la même loi. Toutefois ces copies, extraits ou expéditions, peuvent être délivrés par les cadis sur papier d'une dimension inférieure à celle du papier dit papier moyen ou d'expédition.
Page 129 - Il ordonnance les dépenses et représente la Société, conjointement avec les autres membres du Bureau, dans la gestion des affaires et la défense des droits de la Société, notamment dans les instances où celle-ci se trouverait engagée.
Page 81 - PRIME D'HONNEUR Médaille d'or et Prime de 200 francs, pour l'exploitation la mieux conduite et la plus productive dans l'ensemble de ses opérations : assolements, labours profonds, engrais et amendements, création de prairies, améliorations foncières; outillage perfectionné, choix et entretien du bétail, bonne disposition des bâtiments, tenue du fumier, fosse à purin, comptabilité agricole, etc. 2° PRIX CULTURAUX à décerner aux candidats les plus méritants d'après le programme ci-dessus...
Page 266 - ... journaliers agricoles, vignerons, sériciculteurs, draineurs, etc., qui auront été reconnus les plus méritants pour leur travail, leur conduite et pour l'ordre, l'économie et la bonne tenue de leur ménage.
Page 128 - Chaque associé a le droit de se retirer à toute époque de l'Association, mais il doit faire connaître son intention au plus tard avant le 1" décembre de l'année, par une lettre adressée au trésorier.
Page 128 - La Société est administrée par un Bureau composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Trésorier, d'un Secrétaire général et de deux Secrétaires-Adjoints.
Page 28 - A défaut de recours contre l'arrêté du maire ou si l'arrêté a été maintenu, les intéressés qui n'ont pas exécuté, dans le délai imparti, les travaux jugés nécessaires, sont traduits devant le tribunal de simple police, qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d'office, à leurs frais, sans préjudice de l'application de l'article 471, paragraphe 15, du Code pénal.

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