Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c, DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- DÉCRET relatif au jugement des conscrits * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Four- queux et de Rueil, à l'hôpital de la Grave de Toulouse, aux pauvres de Magnano, de Lokeren, de Cezéres, aux hospices civils de Namur, de Montfort, de Pont-de-Gennes, de Pontoise, aux pauvres de Montaud et Mont- laur, et à l'hôpital général de Dijon..... 231.130. 233. / 169 cti * DECRETS qui, autorisent. l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hôpitaux de Lyon, aux pauvres de Hoorebeke - Sainte- Marie, à l'hôpital des malades et au mont- de-piété de Savillan, à l'hospice de Cadil lac, aux pauvres de Steenwerck, à l'hospice civil de Gordes, et aux filles pauvres de * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de 1.70. Idem. * DECRETqui autorisé l'acceptation d'un legs LETTRES de création du dépôt de mendicité Idem. DÉCRET concernant les militaires faits pri-. DECRET qui presorit des formalités relatives à la naturalisation des étrangers...... DATES 17 Mars Idem. Idem. Idem, TITRES DES LOIS, &c. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de Rillaer, à l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres de Pellembergh, de Beyssem et d'Erpsquerbs; aux enfans ·pauvres d'Avrain= ville et de Chermisey.... * DÉCRET qui concède le droit d'exploiter DECRET qui nomme M. Gary préfet du dé? AVIS' du Conseil d'état sur les intérêts à payer i par la caisse d'amortissement. LETTRES de création du dépôt de mendicité DECRET qui prescrit une nouvelle formalité à remplir par les commissaires-priseurs et les huissiers qui réclament le rembourse- ment de leur cautionnement.... DÉCRET qui autorise l'aliénation des mai- Idem. Idem. Idem. Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à neuf veuves de mi- DÉCRET qui prescrit des mesures provi- soires pour l'instruction et le jugement des procès relatifs aux crimes et délits commis dans le département de Tarn-et- Avis du Conseil d'état sur les associations de DÉCRET qui ordonne la restitution d'une * LETTRES-PATENTES portant institution de Avis du Conseil d'état sur les droits des gar-. nisons de forts et batteries de terre, et des préposés des douanes qui auraient con- tribué à la prise de vaisseaux ennemis... DÉCRET relatif aux Français qui auront porté DÉCRET concernant les ci-devant chevaliers de l'ordre de Malte nés dans le Piémont... DECRET CO renale d'Elbe ............. DÉCRET plusieurs dispositions re- 237. 230. 231. 126. 233. 141. 233. 163. |