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de la personne décédée: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.

CHAPITRE V.

Des Actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Empire.

88. Les actes de l'état civil faits hors du territoire de l'Empire, concernant des militaires ou autres personnes employées à la suite des armées, seront rédigés dans les formes prescrites par les dispositions précédentes; sauf les exceptions contenues dans les articles suivans.

89. Le quartier-maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou escadrons, et le capitaine commandant dans les autres corps, rempliront les fonctions d'officiers de l'état civil: ces mêmes fonctions seront remplies, pour les officiers sans troupes et pour les employés de l'armée, par l'inspecteur aux revues attaché à l'armée ou au corps d'armée.

90. Il sera tenu, dans chaque corps de troupes, un registre pour les actes de l'état civil relatifs aux individus de ce corps, et un autre, à l'état-major de l'armée ou d'un corps d'armée, pour les actes civils relatifs aux officiers sans troupes et aux employés: ces registres seront conservés de la même manière que les autres registres des corps et états-majors, et déposés aux archives de la guerre, à la rentrée des corps ou armées sur le territoire de l'Empire.

91. Les registres seront cotés et paraphés, dans chaque corps, par l'officier qui le commande; et, à l'état-major, par le chef de l'état-major général.

des Sterbe-Actes dem Beamten des Civil-Standes, wo der Verstorbene seinen Wohnort hatte, zuzusenden. Dise Ausfertigung muß den Registern sogleich eingerückt werden.

Fünftes Capitel.

Von den Acten des Civil-Standes außer dem Gebiethe des Reichs, welche Militair-Personen betreffen.

88. Die außer dem Gebiethe des Reichs gefertigten Acte des Civil - Standes, sie betreffen Militair- oder andere bey den Armeen angestellte Personen, sollen nach den durch die vorherigen Verfügungen vorgeschriebenen Formen abge= faßt werden, mit Vorbehalt der in den folgenden Artikeln enthaltenen Ausnahmen,

89. Der Quartier - Meister bey einem jeden Corps, das aus einem oder mehrern Bataillonen oder Schwadronen be fteht, und der commandirende Hauptmann bey den andern Corps sollen die Functionen des Beamten des Civil-Standes verrichten. In Betreff der Offiziere ohne Truppen, der Employés bey der Armee, hat der Musterungs-Inspector (inspecteur aux revues), der bey der Armee, oder dem Armee-Corps angestellt ist, dieselben Functionen zu versehen.

90. Für die Acten des Civil-Standes soll ein eigenes Register ben jedem Truppen-Corps geführt werden, das sich auf die Individuen dieses Corps bezieht, und ein anderes bey dem Stabe der Armee oder eines Corps der Armee für die Civil-Acten, welche die Offiziere ohne Truppen und die Employés betreffen. Diese Register sollen auf eben die Weise, wie die andern Register eines Corps und Stabes aufbewahrt, und bey dem Rückzuge der Corps oder der Armeen auf das Gebieth des Reichs in die Kriegs-Archive hinterlegt werden.

91. Die Register sollen bey jedem Corps von dem Offizier, der das Commando führt, und bey dem Stabe von dem Chef des General-Stabes fortlaufend numerirt und mit dem Handzuge versehen werden.

92. Les déclarations de naissance à l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement.

93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'étaɛ civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, én adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu.

94. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites au lieu de leur dernier domicile: elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps; et à celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les employés qui en font partie.

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95. Immédiatement après l'inscription sur le registre de l'acte de célébration du marige, l'officier chargé de la tenue du registre en enverra une expédition à l'officier de l'état civil du dernier domicile des époux.

96. Les actes de décès seront dressés, dans chaque corps, par le quartier-maitre; et pour les officiers sans troupes et les employés, par l'inspecteur aux revues de l'armée. sur l'attestation de trois témoins; et l'extrait de ces registrea sera envoyé, dans les dix jours, à l'officier de l'état civil du dernier domicile du décédé,

97. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ambulans ou sédentaires, l'acte en sera rédigé par le directeur desdits hôpitaux, et envoyé au quartier-maître du corps ou à l'inspecteur aux revues de l'armée ou du corps d'ar→ mée dont le décédé faisait partie: ces officiers en feront par

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92. Die Geburts-Anzeigen sollen bey der Armee in den ersten zehn Tagen nach der Niederkunft geschehen.

93. Der Offizier, welchem die Führung des Registers über den Civil-Stand aufgetragen ist, soll in den ersten zehn Lagen nach der Eintragung des Geburts-Actes in das bes sagte Register einen Auszug davon dem Beamten des CivilStandes desjenigen Ortes zusenden, wo der Vater des Kindes, oder wenn der Vater unbekannt ist, wo die Mutter des Kindes zulegt wohnte.

94. Die Aufgebothe bey der Heirath der Militair- und bey der Armee angestellten Personen sollen an dem Orte ihres lehten Wohnsizes geschehen; sie sollen überdieß, was die Individuen betrifft, die zu einem Corps gehören, bey der Tagesordre (ordre du jour) des Corps und in Betreff der Offiziere ohne Truppen und der Employés, bey der Tagesordre der Armee oder des Corps der Armee, wovon sie einen Theil ausmachen, fünf und zwanzig Tage vor Schließung der Ehe kund gemacht werden.

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95. Gleich nachdem der Heiraths Act in das Register eingetragen ist, soll der Offizier, der das Register zu führen hat, eine Ausfertigung davon dem Beamten des Civil-Standes an dem letzten Wohnorte der Ehegatten zusenden.

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96. Die Sterbe Acte sollen bey jedem Corps von dem Quartier-Meister, und was die Offiziere ohne Truppen und die Employés, betrifft, von dem Musterungs- Inspector der Armee auf die Anzeige dreyer Zeugen verfertiget, und der Auszug aus diesen Registern in den nächsten zehn Tagen dem Beamten des Civil-Standes am lehten Wohnorte des Verstorbenen eingesandt werden.

97. Ist jemand in einem Feld-Lazarethe oder in einem stehenden (für einen Ort bleibend bestimmten) Militair-Spitale gestorben, so soll der Sterbe-Act von dem Director der gedachten Spitäler verfertiget, und dem Quartier-Meister des Corps oder dem Musterungs-Inspector bey der Armee oder dem Corps

venir une expédition à l'officier de l'état civil du dernier domicile du décédé.

98. L'officier de l'état civil du domicile des parties auquel il aura été envoyé de l'armée expédition d'un acte de l'état civil, sera tenu de l'inscrire de suite sur les registres.

CHAPITRE VI.

De la Rectification des Actes de l'état civil.

99. Lorsque la rectification d'un acte de l'état civil, sera demandée, il y sera statué, sauf l'appel, par le tribuual compétent, et sur les conclusions du procureur impérial: les parties intéressées seront appelées, s'il y a lieu. *)

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*) N. XXIII. Avis du Conseil d'état sur les formalités à observer pour les rectifications à faire aux registres de l'état civil, du 12 Nivòse an 10 (2 Janvier 1802) approuvé par les Consuls le 13 Nivòse.

Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi des Consuls, et sur le rapport de la section de législation, a discuté les rapports des ministres de la justice et de l'intérieur, tendant à ce qu'il soit pris un arrêté pour rectifier les registres de l'état civil du département de l'Ardèche, dans lesquels il a été commis des erreurs, des omissions et des faux.

Est d'avis que les principes sur lesquels repose l'état des hommes, s'opposent à toute rectification des registres qui n'est pas le résultat d'un jugement provoqué par les parties intéressées à demander ou à contredire la rectification; que ces principes ont toujours été respectés comme la plus ferme garantie de l'ordre social; qu'ils ont été solennellement proclamés par l'ordonnance de 1667 qui a abrogé les enquêtes d'examen à futur; qu'ils viennent d'être encore consacrés dans le projet de la troisième loi du Code civil ; qu'on ne pourrait y déroger sans porter le trouble dans les familles,

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