NOTE EXPLICATIVE

SUR LE RÉPERTOIRE

DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE

ET DES

FORMALITÉS DE L'ENREGISTREMENT.

M. Loreau, ancien directeur de l'enregistrement à Poitiers, après avoir exposé dans l'ouvrage qu'il a publié, l'heureuse influence que la bonne organisation du système hypothécaire exercerait sur les progrès de la richesse publique, énumère les lacunes et les vices du mode actuel, principalement le défaut de publicité des faits relatifs à l'état civil des parties contractantes; l'absence de publication de la plupart des actes qui transmettent ou qui modifient la propriété immobilière; le danger des hypothèques occultes; les inconvénients de l'hypothèque générale, près de laquelle l'hypothèque spéciale, la seule favorable au crédit de la propriété, ne saurait se soutenir; la lenteur et le volume des écritures, l'inutilité de la plupart d'entre elles, les frais frustratoires qu'elles occasionnent; le dommage que la confusion des individus et des biens dans les livres hypothécaires porte au crédit des uns et des autres; les difficultés qui naissent de ce désordre, les entraves interminables qu'elles introduisent dans la consommation des affaires et par conséquent dans la circulation des capitaux, etc., etc. Puis passant de l'exposition du mal à l'application du remède réclamé par ces imperfections, il propose de mettre en évidence l'état civil des personnes ainsi que le mouvement et les charges de la propriété immobilière, en empruntant à l'en

registrement des contrats, formalité qui embrasse la généralité des actes publics de la vie civile, toutes les indications qu'elle renferme. Il publie également par ce moyen les hypothèques légales, comme les hypothèques conventionnelles, sans employer l'inscription et la transcription actuellement pratiquées, qu'il regarde comme un double emploi inutile et très-onéreux. Il réalise la spécialité la plus sûre en puisant dans les écritures cadastrales les énonciations qui s'y trouvent. Pour faciliter la réduction de l'hypothèque générale aux seuls biens nécessaires à la garantie de la créance, il se sert, entre autres moyens, du revenu imposable porté dans les matrices, et en propose la péréquation par un procédé nouveau à la fois ingénieux et simple. A l'aide de cette péréquation générale, également destinée à servir de base à la supputation du droit de mutation, il obvie aux simulations de prix de ventes occasionnées par le taux exagéré du droit d'enregistrement, et protége ainsi tous les intérêts lésés par cette fraude.

Pour obtenir ces précieux résultats, l'auteur doit provoquer la fusion et la réunion des attributions de la direction des contributions directes, de l'agence cadastrale organisée sur de nouvelles bases et de l'administration de l'enregistrement et des domaines qui, reposant toutes sur le même fondement, le sol, sont naturellement appelées à concourir au développement complet du système hypothécaire, dont l'application ne saurait en rester séparée sans manquer son but.

Le registre répertoire, suivant le modèle proposé, est le résumé de ces combinaisons aussi judicieuses que facilement praticables.

Mais l'auteur est allé plus loin; frappé du besoin de favoriser les prêts hypothécaires à long terme, et d'épargner ainsi aux propriétaires emprunteurs à courtes échéances, les frais des emprunts consécutifs qu'ils sont trop souvent obligés de faire pour acquitter la dette échue, a joint à son plan de ré

forme un mode de transport des créances hypothécaires analogue à celui des rentes sur l'État; cette transmission qui s'opérerait sans frais, par voie de simple endossement en présence du conservateur des hypothèques faisant office d'agent de change et tenu de faire immédiatement écriture du transport en marge de l'inscription transportée, aurait de grands avantages; la facilité donnée au créancier de réaliser en quelque sorte à son gré le montant de sa créance, le disposerait naturellement à laisser à l'emprunteur un long délai pendant lequel il pourrait faire fructifier le capital emprunté et se préparer ainsi des ressources pour se libérer au terme

convenu.

Maintenant on ne fait pas d'emprunt dans des vues d'amélioration agricole à cause de la brièveté ordinaire du terme de remboursement et des frais de tout genre auxquels on serait exposé; par ce nouveau système, au contraire, il est certain que des prêts nombreux seraient employés exclusivement au perfectionnement de l'agriculture, parce que l'emprunteur aurait le temps d'en tirer profit avant de songer au remboursement.