PRÉFACE. Une longue carrière d'études, d'observations et de travaux sur toutes les parties de l'organisation financière de la France nous ont profondément convaincu de la nécessité de simplifier le mécanisme des rouages hypothécaires. Nous avons poursuivi le succès de cette indispensable réforme, depuis plus de trente années, par nos instances directes auprès du Gouvernement, par des écrits publics et par des discours parlementaires. L'adhésion et le concours d'un grand nombre d'administrateurs éclairés ont vainement secondé jusqu'à ce jour nos efforts pour l'exécution de cette laborieuse entreprise d'intérêt général. Nous avons pensé que la discussion d'un projet de loi présenté dans la session de 1850 et dont les nouvelles dispositions réclamaient plus impérieusement que jamais la simplification du service des hypothèques nous imposait le devoir de rappeler encore à l'attention publique nos vues persévérantes de perfectionnement et d'économie. La décentralisation par canton des conservations hypothécaires d'arrondissement étant commandée par tous les intérêts, avant comme après l'adoption entière ou partielle des modifications proposées le 4 avril 1830 à l'assemblée nationale sur l'ancienne législation, nous n'avons pas dû nous préoccuper des amendements votés provisoirement au milieu de la discussion du nouveau projet de loi; leur sanction ou leur rejet définitifs ne pouvaient en effet soulever aucun doute sur l'urgence attachée à cette importante amélioration administrative. |