Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1915 |
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... créancier le droit de réclamer le paiement de toute la dette à l'un quel- conque des codébiteurs , de telle sorte que , notam- -ment , la prescription , interrompue à l'égard de l'un des codébiteurs tenus d'une obligation de cette ...
... créancier le droit de réclamer le paiement de toute la dette à l'un quel- conque des codébiteurs , de telle sorte que , notam- -ment , la prescription , interrompue à l'égard de l'un des codébiteurs tenus d'une obligation de cette ...
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... créancier poursuivant et l'adjudicataire par la par- tie saisie , en raison de ce qu'elle n'aurait pas consenti à la conversion ni constitué l'avoue qui a occupé pour elle , est à bon droit déclarée mal fondée par les juges du fond ...
... créancier poursuivant et l'adjudicataire par la par- tie saisie , en raison de ce qu'elle n'aurait pas consenti à la conversion ni constitué l'avoue qui a occupé pour elle , est à bon droit déclarée mal fondée par les juges du fond ...
Page 22
... créancier , au- quel son débiteur avait consenti , par le même acte , des nantissements , des transports de soultes et une affectation hypothécaire , soutient pour la première fois , à l'appui d'une instance en interprétation d'un juge ...
... créancier , au- quel son débiteur avait consenti , par le même acte , des nantissements , des transports de soultes et une affectation hypothécaire , soutient pour la première fois , à l'appui d'une instance en interprétation d'un juge ...
Page 23
... créancier , en vertu de la même créance de 50.000 fr . , résultant du seul et même acte de prêt de 1897 ; que , dans ces conditions , l'arrêt a décidé à bon droit que , les deux demandes de 1907 et de 1910 procédant de la même cause ...
... créancier , en vertu de la même créance de 50.000 fr . , résultant du seul et même acte de prêt de 1897 ; que , dans ces conditions , l'arrêt a décidé à bon droit que , les deux demandes de 1907 et de 1910 procédant de la même cause ...
Page 35
... CRÉANCIER , AC- CEPTATION ( DÉFAUT D ' ) , CONTREDIT ( AB- SENCE DE ) ( Rép . , vo Faillite , n . 2135 et s .; Pand ... créancier ad- juges du fon , comme celle de toutes les conven- tions , à condition de ne pas dénaturer le contrat . V ...
... CRÉANCIER , AC- CEPTATION ( DÉFAUT D ' ) , CONTREDIT ( AB- SENCE DE ) ( Rép . , vo Faillite , n . 2135 et s .; Pand ... créancier ad- juges du fon , comme celle de toutes les conven- tions , à condition de ne pas dénaturer le contrat . V ...
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Expressions et termes fréquents
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