Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1915 |
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... locataires , sim- ples détenteurs précaires , n'ayant pas cette bonne foi particulière visée par le texte , qui ... locataires , mais , en fait et dans la cause , que le locataire était dans les conditions du possesseur de bonne foi ...
... locataires , sim- ples détenteurs précaires , n'ayant pas cette bonne foi particulière visée par le texte , qui ... locataires , mais , en fait et dans la cause , que le locataire était dans les conditions du possesseur de bonne foi ...
Page 107
... locataires peuvent ou non être assi- milées au possesseur de bonne foi , et , au cas où il en serait ainsi , quelle plus - value peut être équitablement assignée à l'im- meuble , en suite des travaux exécutés par les locataires ; Sur l ...
... locataires peuvent ou non être assi- milées au possesseur de bonne foi , et , au cas où il en serait ainsi , quelle plus - value peut être équitablement assignée à l'im- meuble , en suite des travaux exécutés par les locataires ; Sur l ...
Page 145
... locataires le bénéfice des art . 1733 et 1734 , C. civ . , il n'en est ainsi qu'autant que cette occupation permet d'as- similer le bailleur à un locataire ordinaire , et qu'elle crée , entre lui et les preneurs , une communauté de ...
... locataires le bénéfice des art . 1733 et 1734 , C. civ . , il n'en est ainsi qu'autant que cette occupation permet d'as- similer le bailleur à un locataire ordinaire , et qu'elle crée , entre lui et les preneurs , une communauté de ...
Page 146
... locataires . V. la note de M. Labbé sous Nîmes , 15 mars 1884 et autres dé- cisions ( S. 1885.2.1 . - P. 1885.1.79 ) . Cf. Guil- louard , Tr . du louage , t . 1o , n . 278 . Mais , quelque désir que nous puissions avoir d'accepter cet ...
... locataires . V. la note de M. Labbé sous Nîmes , 15 mars 1884 et autres dé- cisions ( S. 1885.2.1 . - P. 1885.1.79 ) . Cf. Guil- louard , Tr . du louage , t . 1o , n . 278 . Mais , quelque désir que nous puissions avoir d'accepter cet ...
Page 147
... locataires , aucune preuve à four- nir . Il est bien singulier que cette assimilation du bailleur à un locataire ait été invoquée en sens contraire par la Cour de cassation . Il ressort , en effet , d'un arrêt de cette Cour , que , si ...
... locataires , aucune preuve à four- nir . Il est bien singulier que cette assimilation du bailleur à un locataire ait été invoquée en sens contraire par la Cour de cassation . Il ressort , en effet , d'un arrêt de cette Cour , que , si ...
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Expressions et termes fréquents
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