Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1915 |
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... sociétés , puisqu'elles ne répondent pas à la définition que donne l'art . 1832 , C. civ . , du contrat de société . V. la note de M. Lyon - Caen sous Paris , 18 déc . 1885 , 4 févr . et 20 avril 1886 ( S. 1887.2.121 . . P. 1887.1.674 ) ...
... sociétés , puisqu'elles ne répondent pas à la définition que donne l'art . 1832 , C. civ . , du contrat de société . V. la note de M. Lyon - Caen sous Paris , 18 déc . 1885 , 4 févr . et 20 avril 1886 ( S. 1887.2.121 . . P. 1887.1.674 ) ...
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... société n'a pas un but commercial ; SO- Attendu que la Société la Participation n'a pour objet , ni des ventes ou achats de marchandises , ni des opérations de ban- que ou courtage , ni aucun acte de com- merce ; que cette société ...
... société n'a pas un but commercial ; SO- Attendu que la Société la Participation n'a pour objet , ni des ventes ou achats de marchandises , ni des opérations de ban- que ou courtage , ni aucun acte de com- merce ; que cette société ...
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... Société des câbles , a réformé ce jugement , par arrêt du 11 mars 1907 , dont extrait suit : < « < La Cour ; — ... Attendu qu'il n'est pas une raison plausible qui puisse être donnée du refus d'un dividende à la Société des cà- bles ...
... Société des câbles , a réformé ce jugement , par arrêt du 11 mars 1907 , dont extrait suit : < « < La Cour ; — ... Attendu qu'il n'est pas une raison plausible qui puisse être donnée du refus d'un dividende à la Société des cà- bles ...
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... SOCIÉTÉ EN COMMAN- DITE , COMMANDITE , INTÉRÊTS , PRÉLÈVE- MENT ( Rép . , vo Cassation [ mat . civ . ] , n . 3355 et s .; Pand . Rép . , vo Cassation civile , n . 1091 et s . ) . 20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE , COMMANDITE SIMPLE , INTE- RETS ...
... SOCIÉTÉ EN COMMAN- DITE , COMMANDITE , INTÉRÊTS , PRÉLÈVE- MENT ( Rép . , vo Cassation [ mat . civ . ] , n . 3355 et s .; Pand . Rép . , vo Cassation civile , n . 1091 et s . ) . 20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE , COMMANDITE SIMPLE , INTE- RETS ...
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... société à un moment donné , est bien , à l'origine , égal au capital social , mais varie cons- tamment pendant la durée de la société ; il est tantôt égal , tantôt supérieur , tantôt inférieur au capital social . Les variations de l ...
... société à un moment donné , est bien , à l'origine , égal au capital social , mais varie cons- tamment pendant la durée de la société ; il est tantôt égal , tantôt supérieur , tantôt inférieur au capital social . Les variations de l ...
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Expressions et termes fréquents
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