CODE DE COMMERCE,

EDITION STEREOTYPE

FAITE

AU MOYEN DE MATRICES MOBILES LEN CUIVRE,.

PROCÉDÉ D'HERHAN;

Conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale.

1

SE TROUVE,

A la Librairie Stéréotype, chez H. NICOLLE, rue des Petits-Augustins, no 15;

Et chez GARNERY, Libraire, rue de Seine, hôtel Mirabeau.

DU

CODE DE COMMERCE.

MOTIFS du livre premier, titres I à VII... . . .

du titre VIII du livre premier.

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du livre II, titres I à VIII.

du livre II, titres IX et X.

des titres XI, XII, XIII et XIV du livre II.

du livre III.

du livre IV.

du projet de loi portant fixation de l'époque

à laquelle le Code de Commerce sera exécuté.

LIVRE PREMIER.

Fag

E

18

97

TITRE IV. Des Séparations de biens....

TITRE V. Des Bourses de Commerce, Agents de

change et Courtiers..

TITRE VI. Des Commissionnaires..

TITRE VII. Des Achats et Ventes..

100

103

107

Ibid.

a.

TITRE VIII. De la Lettre de change, du Billet à

ordre et de la Prescription.