CODE DE COMMERCE,

EDITION STÉRÉOΤΥΡΕ

FAITE

AU MOYEN DE MATRICES MOBILES LEN CUIVRE,

PROCÉDÉ D'HERHAN;

Conforme à l'édition originale de l'Imprimerie

Impériale.

DE L'IMPRIMERIE DES FRÈRES MAME,
rue du Pôt-de-Fer, no 14.

1807.

SE TROUVE,

A la Librairie Stéréotype, chez H. NICOLLE, rue des Petits-Augustins, no 15;

Et chez GARNERY, Libraire, rue de Seine, hôtel

Mirabeau.

DU

CODE DE COMMERCE.

MOTIFS du livre premier, titres I à VII.......

Fag

des titres XI, XII, XIII et XIV du livre II. 51

du livre III.

57

da livre IV.

76

du projet de loi portant fixation de l'époque

à laquelle le Code de Commerce sera exécuté. 85

LIVRE PREMIER.

TITRE IV. Des Séparations de biens.........

TITRE V. Des Bourses de Commerce, Agents de

97

change et Courtiers...

TITRE VI. Des Commissionnaires.....

TITRE VII. Des Achats et Ventes..

TITRE VIII. De la Lettre de change, du Billet à

ordre et de la Prescription.

100

103

107

Ibid.

a.