 La rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base : a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son...  Revue internationale du droit maritime - Page 5111913Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1910 - 968 pages
...mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs...navire sauveteur, le temps employé, les frais et dvmmages subis et les risques de responsabilité et autres courus par les sauveteurs, la valeur du... | |
 | 1911 - 1030 pages
...ceux qui ont prete secours, le danger couru par le navire assiste, par ses passagers et son equipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employe, les frais et domstaatiarch,v LXXIII. 20 mages subis, et les risques de responsabilite et autres... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 pages
...Article 8. ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs...responsabilité et autres courus par les sauveteurs, la valeur ctu matériel exposé par eux, en tenant compte, le cas échéant, de l'approprialion spéciale du... | |
 | 1914 - 540 pages
...mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs...dommages subis, et les risques de responsabilité et antres courus par les sauveteurs, la valeur du matériel exposé par eux, en tenant compte, le cas... | |
 | 1913 - 604 pages
...mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs...employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabi'ité et autres courus par les sauveteurs , la valeur du matériel exsposé par eux, en tenant... | |
 | Constant Smeesters - 1914 - 316 pages
...mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs...les risques de responsabilité et autres courus par eux, en tant compte, le cas échéant, de l'appropriation spéciale du navire assistant; b) en second... | |
 | Daniel Danjon - 1914 - 712 pages
...mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger << couru par le navire assisté, par ses passagers et son « équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs...le temps employé, les frais et « dommages subis, les risques de responsabilité et « autres courus par les sauveteurs, la valeur du ma« tériel exposé... | |
 | Edmond Vermond - 1915 - 608 pages
...mérites de ceux qui ont prêté secours, du danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, du temps employé, des frais et dommages subis et des risques de responsabilité et autres courus par... | |
 | Daniel Danjon - 1916 - 434 pages
...mérite de ceux qui ont prêté secours, le « danger couru par le navire assisté, par ses passagers -« et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs...et dommages subis et les risques de responsabilité (1) « et autres encourus par les sauveteurs, la valeur du « matériel exposé par eux, en tenant... | |
 | France - 1916 - 1286 pages
...par le navire assisté, par es passagers et son équipage, par sa cargaison, parles sauveteu • -* par le navire sauveteur, le temps employé, les frais...subis et les risques de responsabilité et autres encourus pif; les sauveteurs, la valeur du matériel exposé par eux, en tenant compte, le cas échéant,... | |
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