 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...des bancs qui en dépendent. " Pour les baies le rayon de 3 milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée, en travers de la baie, dans la partie...rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas 10 milles."t (Ilertslet, vol. XV, p. 794.) British Order in Council, the 23rd October,... | |
 | 1896 - 1316 pages
...territoriale suit les sinuo« sites de la côte, sauf qu'elle est mesurée à partir d'une ligne < droite tirée en travers de la baie dans la partie la plus rappro* chée do l'ouverture vers la mer, où l'écart entre les deux côtes •i de la baie est de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...bancs qui en dépendent. || Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré i partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie...rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. l| Le présent article ne porte aucune atteinte à la libre circulation... | |
 | 1883 - 534 pages
...bancs qui en dépendent. Pour les baies, Ie rayon de trois milles sera mesure a partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie...la plus rapprochée de l'entrée, au premier point oü l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte aucune atteinte a la libre... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...Pour les baies, le rayon de trois mille sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée entravers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte aucune atteinte à la libre circulation reconnue... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...des bancs qui en dépendent. Pour les baies, le rayon de 3 milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie...plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouvertrue n'excédera pas 10 milles. Le présent Article ne porte aucune atteinte à la libre circulation... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...laisse de basse mer. « Pour les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie...l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements maritimes, et pour l'Algérie, des décrets déterminent... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...basse mer. l'our les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droile lirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée...l'entrée , au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements maritimes, et pour l'Algérie, des décrets déterminent... | |
 | 1885 - 752 pages
...banes ui en dépendent. Pour les baies, Ie rayon de trois milles sera mesuré a partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie...la plus rapprochée de l'entrée , au premier point oü l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte aacune atteinte a la libre... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...3uiaC-Strtiffl (<S. 751 f.). Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie...rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte aucune atteinte à la libre circulation reconnue... | |
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Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. 
