Code Civil, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations qui ont rapport à chaque article; ou conférence du Code Civil avec les lois anciennes. Par H. J. B. Dard. Troisième édition ... Suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le code civil1827 |
Expressions et termes fréquents
Acte de l'état actionibus aliéner Anjou Argum Arrêtés de LAMOIGNON ascendans bail cause caution chap cheptel chose cohéritiers commodati communauté conseil de famille consentement Contrat aléatoire contrat de mariage Cout créancier d'Orl débiteur décès déclaration délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile donataire Donation entre vifs dotal enfans Enfant adultérin époux ex leg Exhérédation femme héritiers hypothèques Ibid immeubles Introd juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruitier légataire legatis Louage mandat mari meubles mineur ministère public mobilier mort civile Novell nullité Oblig Ordonnance Orléans paiement parens pendant le mariage père et mère personne peuvent preneur prescription privilége propriétaire propriété Quasi-contrat registres regulis juris renoncer rente rescision restitution s'il sect SECTION sera seront Servitude stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribunal tutelle ULPIAN Usufruit vendeur vente