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TABLE

DU CODE NAPOLÉON.

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication,
des effets et de l'application des Lois en

général,

Page

LIVRE

PREMIER.

DES PERSONNES.

TIT. I.er De la jouissance et de la privation des

Droits civils,

CHAP. I.

СНАР. ІЇ.

SECT. Ire

SECT. II.

De la jouissance des droits civils.

De la privation des droits civils.

De la privation des droits civils, pär

la perte de la qualité de Français.
De la privation des droits civils, par

suite des condamnations judiciaires:

TIT. II. Des Actes de l'état civil.

3

Ibid.

5

Ibid.

6

9

Ibid.

12

14

17

20

22

TIT. III. Du Domicile.

22

TIT. IV. Des Absens.

СНАР.
CHAP. I.er

CHAP. II,

CHAP. III.

SECT. Ire

De la présomption d'absence.
De la déclaration d'absence.
Des effets de l'absence.

Des effets de l'absence, relative-
ment aux biens que l'absent pos-
sédoit au jour de sa disparition.

SECT. II. Des effets de l'absence, relative-
ment aux droits éventuels qui peu-
vent compéter à l'absent.

SECT. III. Des effets de l'absence, relative-
ment au mariage.

CHAP. IV.

De la surveillance des enfans mi-
neurs du père qui a disparu.

TIT. V. Du mariage.

Des qualités et conditions requises

24

Ibid.

Ibid.

25

Ibid.

28

29

Ibid.

30

pour pouvoir contracter mariage. Ibid. Des formalités relatives à la célébration du mariage.

CHAP. I.er

CHAP. II.