SECT. Ire Des formes du divorce pour une
cause déterminée.

SECT. II. Des mesures provisoires auxquel-
les peut donner lieu la demande en
divorce pour cause déterminée.

SECT.III. Des fins de non recevoir contre
l'action en divorce pour cause de
terminée.

44

50

51

CHAP. I.er

CHAP. II.

CHAP. III.

Des enfans, naturels.

TIT. VII. De la Paternité et de la Filiation.

De la filiation des enfans légiti-
mes ou nés dans le mariage.
Des preuves de la filiation des en-
fans légitimes.

SECT.I.Te De la légitimation des enfans na-
sturels.

SECT. II. De la reconnoissance des enfans

naturels.

TIT. VIII. De l'Adoption et de la Tutelle Offi

cieuse.

59

Ibid.

60

62

Ibid.

Ibid.

64

TIT. IX. De la puissance paternelle.

TIT. X. De la Minorité, de la Tutelle et de l'É

mancipation.

69

72

SECT. II. De la tutelle déférée par le père ou · ·

la mère.

SECT. III De la tutelle des ascendans.

SECT. IV. De la tutelle déférée par le conseil

Page 74

Ibid.

Des causes qui dispensent de la

tutelle.

de famille.

SECT. V.

Du subrogé tuteur.

SECT. VI.

Sect. VII.

Sect. VIII.

Sect. IX.

De l'incapacité, des exclusions et

destitutions de la tutelle...

De l'administration du tuteur.

Des comptes de la tutelle.

Chap. III. De l'émancipation.

TIT. IX. De la Majorité, de l'Interdiction et du

Conseil judiciaire,...

De la majorité.

De l'interdiction.

Chap. III.

Du conseil judiciaire.

83

87

DE LA PROPRIÉTÉ.

TIT. I.er De la Distinction des Biens.

Du droit d'accession sur ce qui est!!

produit par la chose.

Du droit d'accession sur ce qui s'u
nit et s'incorpore à la chose.

Sect. I.re Du droit d'accession relativement

aux choses immobilières.

Du droit d'accession relativement

aux choses mobilières.

Sect, II.

ΤΟΙ

Ibid.

102

1105

TIT. III. De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Ha

bitation.

Chap. I.er
Sect. I re

*

De l'usufruit.

Sect. II. Sect. III. Chap. II.

Des droits de l'usufruitier.
Des obligations de l'usufruitier.
Comment l'usufruit prend fin.
De l'usage de l'habitation.

TIT. IV. Des Servitudes et Services fonciers.

Chap. I.er

Chap. II.

Sect. Ire

Sect. II.

Page 107

Des servitudes qui dérivent de la
situation des lieux.

Des servitudes établies par la loi.
Du mur et du fossé mitoyens.
De la distance et des ouvrages in-
termédiaires requis pour certaines
constructions.

Sect. III, Des vues sur la propriété de son

voisin.

Ibid.

rantie des lots."

Des successions vacantès.

Du partage et des rapports.

De l'action en partage et de sa
fornie.

Des rapports.? B

Du paiement des dettes.

partage, et de la ga

141

142

Ibid.

143

145

148

149

Ibid.

154

158

160

Sect. V. De la rescision en matière de partage. Ibid TIT. II. Des Donations entre-vifs et des Testa

162

Ibid.

163

De la portion de biens disponible,
et de la réduction.

Page 165
Ibid.

167

169

De la portion de biens disponible.
De la réduction des donations et legs.
Des donations entre-vifs.

De la forme des donations entre-vifs. Ibid.
Des exceptions à la règle de l'irrévo-
cabilité des donations entre-vifs.

Du legs à titre universel.

Sect. VI.

Des dispositions testamentaires.

Des règles générales sur la forme
des testamens.

Des règles particulières sur la forme

de certains testamens.

Des institutions d'héritier et des legs
en général.

Du legs universel.

Des legs particuliers,

Sect. VII. Des exécuteurs testamentaires.

Sect. VIII. De la révocation des testamens et de

Chap. VI.

leur caducité.

Des dispositions permises en faveur
des petits-enfans du donateur ou tes-
tateur, ou des enfans de ses frères

et sœurs,

Chap. VII. Des partages faits par père, mère ou autres ascendans,entre leurs descendans.

Chap. VIII. Des donations faites par contrat de

Chap. IX.

mariage aux époux, et aux enfans
à naître du mariage.
Des dispositions entre époux, soit par
contrat de mariage, soit pendant le
mariage.

TIT. III. Des Contrats ou des Obligations conven

Chap. Ier

tionnelles en général.

Dispositions préliminaires.

173

176

Ibid.

178

182

Ibid.

184

185

187

188

190

195

196

198

200

Ibid.