Sect. III. Des conditions essentielles pour la De la capacité des parties contrac tantes. De l'objet et de la matière des contrats. 204 Page 201 203 Sect. IV. Des dommages et intérêts résultant de 207 Sect. V. Sect. VI. Chap. IV. те De l'interprétation des conventions. Des diverses espèces d'obligations. Sect. I.re Des obligations conditionnelles. S.I.er De la condition en général, et de ses diverses espèces. 20g 210 Ibid. Ibid. Ibid. De la solidarité de la part des débiteurs. 218 219 220 Des obligations avec clauses pénales. Ibid. 222 Sect. Ire Du paiement. Ibid. Ier. Du paiement en général. Ibid. §. II. Du paiement avec subrogation. 225 §. III. De l'imputation des témoins. §. III. Des offres de paiemens, et de la consi 226 gnation. Ibid. De la confusion. Sect. VI. De la perte de la chose due. Sect. VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. Chap. VI. ⠀⠀ ⠀De la preuve des obligations, et de celle du paiement. Sect. De la preuve littérale. Ibid. 235 237 2 Ibid. Du titre authentique. Ibid. (༣? De l'acte sous seing prive. 238 §. III. Des tailles. §. IV. copies des titres." ‘Ibid. Sect. III. Des présomptious. 5.1.er Des présomptions établies par la loi. §. II. Des présomptions qui ne sont point éta- Sect. IV. De l'aveu de la partie. Sect. V. Du serment. 6. Ier. Du serment décisoire. §. II. Du serment déféré d'office. TIT. IV. Des Engagemens qui se forment sans convention. Des quasi-contrats. Des délits et des quasi-délits. TIT. V. Du Contrat de mariage, et des Droits respectif des Epoux. Dispositions générales. Du régime en communauté. Ire PARTIE. De la communauté légale. re Sect. I. De ce qui compose la commnauté acti- 255 244 245 Ibid. 246 Ibid. Ibid. a248 Ibid. 249 251 252 Ibid. 254 1992 Ibid. ́§. Ler De l'actif de la communauté, Page 255 §. II. Du passif de la communauté, et des ac- munauté.. Sect. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux, relativement à la société conjugale. Sect. III. De la dissolution de la communautė, et de quelques-unes de ses suites. Sect. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives: Sect. V. Du partage de la communauté après l'acceptation. §. I.er Du partage de l'actif. §. II. Du passif de la communauté, et de la contribution aux Sect. VI. De la renonciation à la communauté et de ses effets. DISPOSITION relative à la communauté légale, II. PARTIE. De la communauté conventionnelle, Sect. I.re De la communauté réduite aux acquêts. 13 T Sect. II. De la clause qui exclut de la commu Sect. III. De la clause d'ameublissement. Sect. V. De la faculté accordée à la femme quitte. 2 量 Sect. VI. Du preciput conventionnel. Sect. VII. par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inegales dans la communauté. 257 260 264 267 669 270 272 273 274 Sect. VIII. De la communauté à titre univer-. sel. DISPOSITIONS communes aux huit sections ci- Page 282 Sect. IX. Des conventions exclusives de la com munauté. §. I.er De la clause portant que les époux se marient sans communauté. §. II. De la clause de séparation de biens. Chap. III. Sect. I.re Du régime dotal. De la constitution de dot. Des droits du mari sur les biens do taux, et de l'aliénabilité du fonds Sect. III. De la restitution de la dot.. Ibid. 283 Ibid. 284 285 1bid. 286 289 291 Chap. VII. De la licitation. 308 Chap. VIII, Du transport des créances et autres droits incorporels. 309 TIT. VII. De l'Echange. 311 §. I.er Du cheptel donné au fermier.. Ibid. 330 Sect. Ire Sect. II. Sect. V. Du cheptel donné au colon partiaire. Du contrat improprement appelé cheptel. Ibid. TIT. IX. Du Contrat de société. ví Chap. III. Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers. Des engagemens des associés entre eux. Des engagemens des associés à l'égard 331 Ibid. 352 Ibid. 333 Ibid. Ibid. |