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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code Napoléon - Page 133
de France - 1807 - 436 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets jetés à la IIK-I , sur les objets que la...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf. de jurefsci. Leg. 3i , §. i ,Jf. de acquirendo...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...trouve dans son propre fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour...du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou eufouie » sur laquelle personne ne peut justifier sa pro» priété , et qui est découverte par le...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817 - 780 pages
...l'art. 716 du Code vivil, relatif à la propriété d'un trésor trouvé, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et que toutes les circonstances de cette définition sont étrangères à l'espèce dont il s'agit ; que...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 1

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...autrement , il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle...propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...54o. 71 5. La faculté de chasser ou do pêcher est également réglée par des loi» particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...colombier. ] 2°. Les choses trouvées. Elles sont de deux espèces ; d'abord le trésor , c'est-à-dire toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Le trésor appartient en totalité à l'inventeur , s'il l'a trouvé dans son propre fonds ; sinon,...
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Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit ...

Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...parlant de la prescription de trente ans. Yoyez prescription et l'article 2262 du Code civil. TRESOR. «Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...justifier sa propriété , et qui est découverte parle pur effet du hasard. , Définition de l'article 716 du Code civil (b) ; voyez-le avec le 59S°...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, la propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa propriété '. La le'gislalion relative au tre'sor a paru pouvoir être aussitôt fixée qu'indiquée. TITRE I"....
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