Revue de droit maritime comparé, Volume 2Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1923 |
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Expressions et termes fréquents
10 janvier 18 décembre Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs ARTICLE Assurance maritime assureurs Attendu avarie commune bateau capitaine cargaison cause chaland chandises charge chargeur charte-partie Clause d'exonération Clause limitative Code de commerce commerce de Marseille Compagnie Compagnie Générale Transatlantique compétence connaissement conséquence considéré contrat de transport convention Cour d'Appel Cour de District créancier d'avarie décembre déchargement décision déclaration Décret défenderesse défendeur délai demandeurs destinataire dispositions doit dommage dommages-intérêts effectué États-Unis Federal Reporter février frais fret garantie Haute-Cour de Justice Havre indemnité internationale janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'espèce l'État Lloyd's List Lord marchandises mars Marseille ment Messageries Maritimes Ministre Natural Le Coultre navigation navire novembre octobre paiement pêche perte police port présente propriétaire quai question réceptionnaire réclamation Règles remorqueur responsabilité résulte risque de guerre sera Société stipulé surestaries tion transporteur Tribunal de commerce valeur voyage
Fréquemment cités
Page 15 - Le transporteur, le capitaine ou l'agent aura également la faculté d'annoter au port d'embarquement, sur le document remis en premier lieu, le ou les noms du ou des navires sur lesquels les marchandises ont été embarquées et la date ou les dates de l'embarquement, et lorsque ce document sera ainsi annoté, il sera, s'il contient les mentions de l'article 3, § 3, considéré aux fins de cet article comme constituant un connaissement libellé "Embarqué".
Page 748 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Page 479 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; lorsque , sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur.
Page 749 - Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets chargés est nul à l'égard de l'assuré seulement, s'il est prouvé qu'il ya dol ou fraude de sa part.
Page 732 - L'inscription garantit, au même rang que le capital, deux années d'intérêt en sus de l'année courante. ART. 14. — Les inscriptions sont rayées, -soit du consentement des parties intéressées ayant capacité à cet effet, soit en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée, AHT.
Page 749 - S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement , et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. — Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. — Si l'entière valeur...
Page 512 - Tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des services publics proprement dits, généraux ou locaux — soit que l'administration agisse par voie de contrat, soit qu'elle procède par voie d'autorité — constitue une opération administrative, qui est, par sa nature, du domaine de la juridiction administrative, au point de vue des litiges de toutes sortes auxquels elle peut donner lieu...
Page 737 - Dans le cas où les créanciers ne s'entendraient pas sur la distribution du prix, il sera dressé procès-verbal de leurs prétentions et contredits. Dans la huitaine, chacun des créanciers doit déposer au greffe du tribunal civil une demande de collocation contenant constitution d'avoué avec titres à l'appui.
Page 681 - Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles.
Page 746 - L'assureur peut faire réassurer par d'autres les effets qu'il a assurés. L'assuré peut faire assurer le coût de l'assurance. La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.