Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 109la veuve Brebion, 1932 |
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... frais de débarquement et de manutention du blé avarié , plus les frais divers de l'expertise amiable , sauf à ren- voyer devant arbitre - rapporteur les parties , en cas de désaccord sur la question du fret et des frais autres que ceux ...
... frais de débarquement et de manutention du blé avarié , plus les frais divers de l'expertise amiable , sauf à ren- voyer devant arbitre - rapporteur les parties , en cas de désaccord sur la question du fret et des frais autres que ceux ...
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... frais des transitaires , comportant , entre autres articles , le prix convenu de 110 francs par tonne pour les opérations de transit et le fret , le dit Vernot a été l'objet de réclamations de la part de ses acheteurs Es- pagnols , se ...
... frais des transitaires , comportant , entre autres articles , le prix convenu de 110 francs par tonne pour les opérations de transit et le fret , le dit Vernot a été l'objet de réclamations de la part de ses acheteurs Es- pagnols , se ...
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... frais de sauvegarde ; qu'il convient toutefois de ramener à 3 % du produit de la marchandise le quantum de ces frais , arbitrairement fixé par le C. F. A. T. à 5 % sur le prix fort de 6460 livres tur- ques ; que , de plus , il est juste ...
... frais de sauvegarde ; qu'il convient toutefois de ramener à 3 % du produit de la marchandise le quantum de ces frais , arbitrairement fixé par le C. F. A. T. à 5 % sur le prix fort de 6460 livres tur- ques ; que , de plus , il est juste ...
Table des matières
instr crim Identité de faits de établissements des contrats | 251 |
toire La demande de sursis | 33 |
bert Dubonnet et Bezançon Arbitrage V Compétence | 43 |
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Expressions et termes fréquents
1er décembre acte articles assigné assureurs Attendu qu'en avaries avril ayant Banque Cass cause caution cessation de paiements charge chèque clause clause compromissoire Code civil commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie des Messageries Compagnie P.-L.-M compétence compte-courant Comptoir concordat condamne connaissements conséquence Considérant contrat contrat de transport Cour courtier créanciers Cyprien-Fabre d'assurance dame date débiteur déboute décembre déclare défaut défenderesse défendeurs délai demande demandeur dépens devant le Tribunal doit dommages-intérêts Etablissements faillite février fonds de commerce Forino frais frères garantie intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu jugement entrepris juillet juin kilos l'accident l'acheteur l'arrêt attaqué l'art l'espèce ladite légale liquidation judiciaire litigieux livraison location marchandises mars Marseille ment Messageries Maritimes motif pris nantissement navire nullité paiement police préjudice prescription propriétaire qu'ainsi réclamer règlement remboursement résiliation responsabilité Savons de Marseille seille serait seulement Société somme statuant stipulé suite susvisé syndic teur tion transport transporteur Tribunal de Commerce vendeur