Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 109la veuve Brebion, 1932 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 89
Page 206
... intérêts , au paiement des sommes qui lui sont réclamées ; Par ces motifs , Sans avoir égard aux fins ... intérêts , avec intérêts de droit à partir du 1er décembre 1931 ; 2 ° celle de 2.167 fr . 20 pour la redevance quotidienne de ...
... intérêts , au paiement des sommes qui lui sont réclamées ; Par ces motifs , Sans avoir égard aux fins ... intérêts , avec intérêts de droit à partir du 1er décembre 1931 ; 2 ° celle de 2.167 fr . 20 pour la redevance quotidienne de ...
Page 250
... intérêts du demandeur ; Sur la demande reconventionnelle formulée par les défendeurs , qui réclament à Vert 200.000 francs de dommages - intérêts , motif pris de ce que celui - ci leur aurait causé un préjudice en faisant figurer parmi ...
... intérêts du demandeur ; Sur la demande reconventionnelle formulée par les défendeurs , qui réclament à Vert 200.000 francs de dommages - intérêts , motif pris de ce que celui - ci leur aurait causé un préjudice en faisant figurer parmi ...
Page 15
... Intérêts . Capitalisation . Validité . Débi- teur . Apport de son fonds à une société . Loi du 17 mars 1969 , art . 7. Opposition . Crédit du compte- courant en cours . Créance con- - ditionnelle . Validité . Est licite et doit produire ...
... Intérêts . Capitalisation . Validité . Débi- teur . Apport de son fonds à une société . Loi du 17 mars 1969 , art . 7. Opposition . Crédit du compte- courant en cours . Créance con- - ditionnelle . Validité . Est licite et doit produire ...
Table des matières
instr crim Identité de faits de établissements des contrats | 251 |
toire La demande de sursis | 33 |
bert Dubonnet et Bezançon Arbitrage V Compétence | 43 |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
1er décembre acte articles assigné assureurs Attendu qu'en avaries avril ayant Banque Cass cause caution cessation de paiements charge chèque clause clause compromissoire Code civil commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie des Messageries Compagnie P.-L.-M compétence compte-courant Comptoir concordat condamne connaissements conséquence Considérant contrat contrat de transport Cour courtier créanciers Cyprien-Fabre d'assurance dame date débiteur déboute décembre déclare défaut défenderesse défendeurs délai demande demandeur dépens devant le Tribunal doit dommages-intérêts Etablissements faillite février fonds de commerce Forino frais frères garantie intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu jugement entrepris juillet juin kilos l'accident l'acheteur l'arrêt attaqué l'art l'espèce ladite légale liquidation judiciaire litigieux livraison location marchandises mars Marseille ment Messageries Maritimes motif pris nantissement navire nullité paiement police préjudice prescription propriétaire qu'ainsi réclamer règlement remboursement résiliation responsabilité Savons de Marseille seille serait seulement Société somme statuant stipulé suite susvisé syndic teur tion transport transporteur Tribunal de Commerce vendeur