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ANNALES

POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES.

IMPRIMERIE de e. poCHARD " RUI NU POT-DE-FER, No 14, F. S. G.

POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES,

OU

MANUEL DU PUBLICISTE

ET DE L'HOMME D'ÉTAT,

CONTENANT LES CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES;

---

LES TRAITÉS,
CONVENTIONS ET NOTES DIPLOMATIQUES; -LES PROCLAMATIONS, ACTES
PUBLICS, ET AUTRES DOCUMENS OFFICIELS

Relatifs à la Constitution politique et aux intérêts généraux des États
de l'Ancien et du Nouveau-Monde;

Avec Tables chronologique et alphabétique des Matières,
Précédées d'UNE DISSERTATION SUR LE DROIT PUBLIC ET
LE DROIT DES GENS AU XIX SIÈCLE.

PAR M. ISAMBERT,

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Les hommes sont gouvernés par diverses sortes de lois; par le
DROIT NATUREL....; par le DROIT DES GENS, qu'on peut
considérer comme le droit civil de l'Univers, dans le sens que chaque
peuple en est un citoyen....; par le DROIT POLITIQUE
PARTICULIER, qui concerne chaque société.

MONTESQUIEU, Esp. des Lois, Liv. xxvi, chap. 1er.

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TOME IV.

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PARIS,

CONSTANTIN, ÉDITEUR, rue St.-Jacques, n° 91;
BOSSANGE, Libraires, rue de Seine, St-Germain, no12.

1824.

POLITIQUES.

N° 300

ET DIPLOMATIQUES.

REGLEMENT du gouverneur du Séné→ gal, sur la concession de terres.

Saint-Louis, 15 mai 1822.

(Moniteur du 1er janvier 1822.)

Nous, commandant et administrateur du Sénégal et dépendances, après en avoir délibéré en conseil de gouvernement et d'administration, et conformément aux instructions spéciales qui nous ont été données par S. Exc. le ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies, avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

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Art. 1. En exécution du traité conclu (1) avec Brack et les autres chefs du Wallo, le 8 mai 1819, il sera fait des concessions de terrain sur la rive gauche du Sénégal, depuis le marigot du four à chaux jusqu'à Dagana.

Chaque concession contiendra 130 hectares, équivalant à 307 arpens, mesure de Paris (20 pieds par perche).

Il pourra être accordé des demi-concessions, qui seront de 65 hectares.

(1) Ce traité n'a pas été publié.

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