Code Napoléon

acte authentique actes récognitifs Alluvion antichrèse ascendans aura autorisée bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers commodat communauté conseil de famille consentement contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques I.re Ibid immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur préscription priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rente rescision restitution Sect SECTION seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez