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Représentans de la Nation, de tels Etats, dont l'histoire avoit eu peine à perpétuer le souvenir, ne pouvoient pas accréditer les idées qui avoient réglé leur forme et déterminé leur composition. D'ailleurs tout étoit changé depuis cent soixante et quinze ans, les mœurs, la disposition des esprits, les sentimens de crainte ou de respect envers la Puissance royale, la mesure des circonstances, la nature et l'étendue des richesses; et par-dessus tout, il s'étoit élevé une Autorité qui n'existoit pas il y a deux siècles, et avec laquelle il falloit nécessairement traiter, l'autorité de l'opinion publique. Aussi le mécontentement du Royaume fut-il universel, au moment où le Parlement de Paris rappela les formes de 1614, en enrégistrant la Déclaration destinée à fixer l'époque du rassemblement des Etats-Généraux.

Il n'accompagna cet enregistrement d'aucune représentation, et le silence qu'il garda en voyant les Notables changer dans tous les points les formes de 1614, le silence

qu'il garda au moment où les droits d'élection furent publiquement débattus et fixés, au moment où l'on adopta de nouvelles proportions pour déterminer le nombre des Députés de chaque Bailliage, enfin au moment des Lettres de convocation et pendant le cours de toutes les discussions préalables, ce silence fit assez connoître que le Parlement ne tenoit à la clause formulaire de son enrégistrement, ni par aucun examen approfondi, ni par aucune connoissance éclairée.

Et, en effet, eût-on absolument négligé d'apprécier les grandes altérations apportées par le tems à toutes les circonstances morales, il auroit encore été manifeste que le modèle de 1614 ne pouvoit être littéralement suivi dans un Pays, accru de plusieurs Provinces postérieurement à cette époque, et dout la population, par d'autres causes, s'étoit élevée à un période jusques alors inconnu.

Ce modèle, avant que l'Assemblée des Notables en eût fait connoître tous les défauts,

étoit devenu l'objet de la critique universelle, et chacun citoit quelques particularités des Etats de 1614, réellement incompatibles avec l'ordre existant en 1788. Enfin, on se demandoit si, pour s'asservir à d'anciennes circonvallations de Bailliage, il étoit possible, en un siècle de lumières, d'attribuer le même nombre de Députés, le même droit représentatif à des Districts, dont la population étoit tellement différente, qu'elle varioit jusques dans une proportion d'un à trente.

Je ne m'arrêterai pas sur des détails qui manqueroient aujourd'hui d'intérêt. Il étoit aisé de faire ressortir les défauts d'une organisation politique tenue hors d'usage pendant deux siècles, et qui, par cette raison, n'avoit pu être modifiée avec les circonstances. Mais en examinant de quelle manière on pouvoit l'adapter à notre tems et à notre âge, de quelle manière on pouvoit concilier le vieux avec le nouveau, l'ancien avec le moderne, on appercevoit de grandes difficultés.

Il ne suffisoit

pas, en effet,

de

convoquer

des Etats - Généraux, jl falloit encore qu'ils tinssent de l'opinion la sanction nécessaire à leur autorité; et ce qu'on redoutoit le plus alors, c'étoit de se voir plongé dans le cahos des cahos, si, dans le même tems que les Parlemens refusoient leur assistance au Gouvernement, des contestations sur les formes eussent embarrassé, eussent retardé la réunion des Représentans de la Nation.

Le Conseil du Roi cependant ne pouvoit avec sagesse prendre à lui seul la décision -d'une infinité de questions, toutes importantes, ou par leurs rapports avec la régularité des élections, ou par leur influence sur l'ordre et la tranquillité des rassemblemens qui devoient s'exécuter à-la-fois dans les différentes parties du Royaume.

Le Gouvernement, toujours appelé à être Partie dans les grandes opérations politiques, auroit été facilement accusé d'un esprit de partialité, et l'on auroit cherché cet esprit jusques dans les détails auxquels il n'étoit

pas

pas applicable. Le Conseil du Roi devoit d'autant moins se confier à ses seules lumières, que le Parlement de Paris ayant inscrit dans ses Registres une réserve en faveur des formes de 1614, cette Cour pouvoit s'y reprendre selon les circonstances. et selon le degré d'assistance que lui donneroit l'opinion publique. Mais où trouver un Corps dans l'Etat et une réunion d'hommes qui présentassent à tous les regards un front de considération suffisant pour en imposer par leur sentiment? Et si les Ministres eussent voulu composer arbitrairement une Assemblée consultative, ils auroient rendu leurs vues suspectes, ils auroient inspiré de l'ombrage, et tout au moins on se seroit pressé de chercher un rapport entre leurs nominations et le genre d'opinion qu'ils voient dessein d'accréditer.

Assemblée des Notables.

Au milieu d'un embarras fortement senti par tous les Membres du Gouvernement,

Tome I.

G

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