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ANNALES

POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES,

OU

MANUEL DU PUBLICISTE

ET DE L'HOMME D'ETAT.

AVIS.

La DISSERTATION servant d'Introduction à l'ouvrage, formera un volume séparé.

Les TABLES chronologique et alphabétique seront livrées avec le quatrième volume; il faut suspendre la reliure jusque là.

IMPRIMERIE DE P. N. ROUGERON,

RUE DE L'HIRONDELLE, N.o 99.

POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES,

OU

MANUEL DU PUBLICISTE
ET DE L'HOMME D'ÉTAT,

CONTENANT LES CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES.

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LES TRAITÉS,

CONVENTIONS ET NOTES DIPLOMATIQUES. - LES PROCLAMATIONS, ACTES
PUBLICS, ET AUTRES DOCUMENS OFFICIELS

Relatifs à la Constitution politique et aux intérêts généraux des États
de l'Ancien et du Nouveau-Monde ;

Avec Tables chronologique et alphabétique des Matières,
PRÉCÉDÉES D'UNE DISSERTATION SUR LE DROIT PUBLIC ET
LE DROIT DES GENS AU XIX. SIÈCLE.

PAR M. ISAMBERT,

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Les hommes sont gouvernés par diverses sortes de lois; par le
DROIT NATUREL....; par le DROIT DES GENS, qu'on peut considérer
comme le droit civil de l'Univers, dans le sens que chaque peuple
est un citoyen.....; par le DROIT POLITIQUE PARTICULIER, qui
concerne chaque société.

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DÉSIRAT, ÉDITEUR, rue de Seine, F. St.-Germain, n.o47;
BOSSANGE frères, Libraires, rue de Seine, Faub. Saint-

Germain, n.o 12.

AVERTISSEMENT.

L'ÉTUDE approfondie des institutions politiques des divers gouvernemens de l'Ancien et du Nouveau Monde, est un besoin pour les hommes d'État et pour les pu

blicistes.

Il est devenu plus pressant encore depuis qu'il existe des assemblées représentatives; les membres de la législature ne peuvent honorablement rien ignorer de ce qui se passe chez eux et au dehors.

Le haut commerce est également intéressé à connaître la nature et les principales dispositions des lois étrangères, et surtout des traités qui règlent les intérêts extérieurs.

Enfin les hommes réfléchis et éclairés de tous les pays aiment à suivre la marche et les progrès des institutions, et à observer leurs modifications diverses.

Nous avons eu l'idée d'ouvrir des ANNALES

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