CODES FRANCAIS

COLLATIONNÉS

SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES

contenant :

1° LA CONFERENCE DES ARTICLES ENTRE EUX;

2o SOUS CHAQUe article, leS TEXTES TANT ANCIENS QUE NOUVEAUX QUi les expliquENT,
LES COMPLÈTENT OU LES MODIFIENT;

3o UN SUPPLÉMENT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE et chronologique renfERMANT,
OUTRE LES LOIs les plus usuelles, celles exigées pour LES THÈSES

ET LES TEXTES ANCIENS QUI SONT ENCORE EN VIGUEUR;

4o UNE TABLE ALPHABÉTIQUE RENVOYANT AUX LOIS ET AUX PAGES
OU CES LOIS SONT REPRODUITES,

ET

Les seuls où sont rapportes

LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE

NÉCESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES ARTICLES.

PAR

LOUIS TRIPIER,

Avocat à la Cour royale de Paris, docteur en droit, membre du Conseil général de l'Yonuc.

REIGY

OFFIC

LIBRARY

F. C.

PARIS,

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,

RUE DES GRÈS-SORBONNE, 16, PRÈS L'ECOLE DE DROIT.

From the Library

of the

Foreign and Commonwealth

Office

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Foreign and Commonwealth Office
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