Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public, Volume 2H. Tarlier, 1835 |
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Traité du domaine public, ou De la distinction des biens ..., Volume 2 Affichage du livre entier - 1835 |
Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2 Jean Baptiste Victor Proudhon Affichage du livre entier - 1835 |
Traité du domaine public ou de la distinction des biens ..., Volume 2 Jean-Baptiste-Victor Proudhon Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
16 septembre actions possessoires administrative alluvion aquæ attendu autorisation barrages bord canal chemins de halage chemins publics chemins vicinaux choses civil code code civil compétence des conseils concession conseil d'état conseils de préfecture conséquence construction contestations contraventions cours d'eau curage d'alluvion d'eau d'irrigation dessèchement disposition doit doivent domaine public dommages eaux pluviales écluses entrepreneurs établir étangs exclusivement flottables flottage fonds inférieur fonds riverains fonds supérieur général gouvernement héritages ibid indemnité Irrigation judiciaire justice ordinaire l'administration l'article l'autorité l'établissement l'état l'indemnité l'usine latives lois MACAREL marais matière ment meunier moulin nécessaire ordonner par-devant particuliers pêche petites rivières peuvent possession possessoire pourrait pouvoir pré préfet préjudice prescription priétaires principe prise d'eau proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriétaires riverains propriété publique question réglemens réglement réglementaire résulte rivières navigables ruisseau s'agit serait servitude seul source statuer suiv tence terrain tion travaux tribunaux de police tribunaux ordinaires usines Voyez
Fréquemment cités
Page 169 - Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former sa- demande dans l'année: après ce délai , il n'y sera plus recevable, :i moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 173 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 5 - ... le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté; le tout sous peine de nullité. Toutefois, si, par suite d'un empêchement quelconque, le procès-verbal est seulement signé par le garde , mais non écrit...
Page 169 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 209 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Page 5 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude.
Page 257 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas.
Page 221 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 177 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Page 89 - Personne ne pourra inonder l'héritage de son voisin, ni lui transmettre volontairement les eaux d'une manière nuisible, sous peine de payer le dommage et une amende qui ne pourra excéder la somme du dédommagement.