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Bordeaux, Y. Cadoret, impr.,

rue

Poquelin-Molière, 17.

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Revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.

TOME DEUXIÈME

PARIS

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL G DES LOIS ET DES ARRÊTS

FONDÉ PAR J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS

ANCIENNE Mon L. LAROSE & FORCEL

22, RUE SOUFFLOT, 5me ARROND

L. LAROSE, DIRECTEUR DE LA LIBRAIRIE

1901

913

BAU

Rec. Feb 24, 1905

TABLE

DES OUVRAGES CITÉS DANS CE VOLUME (1).

AGNEL.

1892.

ALAUZET.

Code manuel des propriétaires et locataires, 8 édit., par Carré. Paris,

Commentaire du code de commerce, 3e édit. Paris, 1879.
ARGOU. — Institution au droit français, édit. Bretonnier. Paris, 1787.
ARNTZ.
Cours de droit civil français, 2e édit. Bruxelles, 1879.
AUBRY et RAU.

- Cours de droit civil, 4 édit., Paris, 1869-1883; 5° édit., par G. Rau, Falcimaigne et Gault, I et II, Paris, 1897 (2).

BÉDARRIDE.
BERTIN.

-

- Des commissionnaires, 2e édit. Paris, 1889.

Chambre du conseil en matière civile et disciplinaire, 30 édit., par Bloch et Breuillac. Paris, 1894.

BIOCHE. Dictionnaire de procédure civile et commerciale, 5e édit. Paris, 1867. Dictionnaire des justices de paix, 1866-1867.

BOILEUX.
BOISTEL.

-

Commentaire sur le code civil, 6e édit. Paris, 1866.
Cours de droit commercial, 40 édit. Paris, 1890.

BRETONNIER. V. Argou.

BROCHER.

BUGNET.

Cours de droit international privé. Paris, 1882-1885.
V. Pothier.

CARRÉ et CHAUVEAU.

1888.

- Lois de la procédure, 5e édit., par Dutruc. Paris, 1880,

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Traité des transports par chemins de fer. Paris, 1894.
V. Demante.

· Cours analytique de code civil, continué par Colmet de Santerre, nouv. édit. Paris, 1873-1884.

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Cours de code Napoléon, nouv. édit. Paris, 1880-1885. DENISART. - Collection de décisions nouvelles, 7° édit. Paris, 1771.

DUCAURROY, BONNIER et ROUSTAIN. -Commentaire théorique et pratique du code civil. Paris, 1851.

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Cours de droit français suivant le code civil, 4o édit., 1844. DUVERDY. Traité du contrat de transport, 2o édit. Paris, 1874. DUVERGIER. - Traité du contrat de louage. Paris, 1848.

FAVARD DE LANGLADE. Répertoire de la législation du notariat, 2o édit. Paris, 1837.

FENET. Recueil des travaux préparatoires du code civil. Paris, 1836.

FÉRAUD-GIRAUD. - Code des transports par chemins de fer, 2e édit. Paris, 1889.

(1) Cette table ne désigne que les ouvrages fréquemment cités et traitant une partie relativement considérable des matières étudiées dans ce volume; les autres ouvrages seront mentionnés par leur titre et le nom de leurs auteurs quand il en sera question.

(2) Les deux premiers volumes sont cités d'après la cinquième édition, les autres d'après la quatrième.

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GARSONNET. Traité théorique et pratique de procédure. Paris, 1r édit., 18821897; 2° édit., I, II et III, 1898 (1).

GUILLOUARD. Traité du contrat de louage, 3e édit. Paris, 1891.

Huc. Commentaire théorique et pratique du code civil. Paris, 1892.
LAROMBIÈRE. — Théorie et pratique des obligations, 2e édit. Paris, 1885.
LAURENT. Principes de droit civil français, 3o édit. Paris, 1869-1878.
LOCRÉ. Législation civile, commerciale et criminelle de la France. Paris, 1826-
1832.

LOISEL. - Institutes coutumières, édit. Dupin et Laboulaye. Paris, 1816.

LOUBAT.

- Traité sur le risque professionnel. Paris, 1899.

LYON-CAEN et RENAULT. Traité de droit commercial, 3e édit., I, II, III, Paris, 1898-1900; 2 édit., IV à VIII. Paris, 1893-1899.

MARCADE.

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1873-1891.

- Explication théorique et pratique du code civil, 7e et 8e édit. Paris,

MASSE et VERGÉ.
MERLIN.

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- Recueil alphabétique des questions de droit, 4 édit. Paris, 1827-1830. Répertoire universel et raisonné de la jurisprudence, 20 édit. Paris, 1827-1828.

PARDESSUS. 1857. PICARD.

· Cours de droit commercial, 6o édit., par de Rozière. Paris, 1856

Traité des chemins de fer. Paris, 1887.

POTHIER. OEuvres, édit. Bugnet, 2e édit. Paris, 1861-1862.

ROLIN (Albéric). Principes du droit international privé. Paris, 1897.

ROUSSEAU et LAISNEY. - Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, 2e édit. Paris, 1885. Supplément, 1896.

RUBEN DE COUDER. - Dictionnaire de droit commercial, industriel et maritime. Paris, 1877-1881. Supplément, 1896.

SACHET. Traité de la législation sur les accidents du travail, 2e édit. Paris, 1900.

SARRUT. Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Paris, 1874.

TAULIER.Théorie raisonnée du code civil. Paris, 1847.

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Traité élémentaire de droit commercial. Paris, 1899 (2).

THIRY. - Cours de code civil. Paris, 1892.

TOULLIER. Droit civil français, 6o édit., par Duvergier. Paris, 1814-1848. Commentaire des titres de l'échange et du louage, 3e édit. Paris,

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Cours élémentaire de droit civil français. Paris, 1889-1891. VINCENT et PENAUD. Dictionnaire du droit international privé. Paris, 1888. WEISS. Traité élémentaire de droit international privé, 2e édit. Paris, 1890.

(1) Les volumes parus de la deuxième édition sont cités d'après cette dernière.

(2) Une 2 édit. a paru pendant l'impression de ce volume.

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