Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 44la veuve Brebion, 1866 |
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Expressions et termes fréquents
actes de commerce actions affrété août armateurs Assurance maritime assureurs Attendu avaries communes balles bateau billets caisses capitaine cargaison cause cessation de paiements chandise charge chargeur clause Cocosli Code de Commerce commerciale commissionnaire commissionnaire de transports Compagnie compétent connaissement conséquence consignataires constaté contesté contrat Cour d'Aix créancier Crédit Agricole débiteur déchargement déclaré défaut défendeurs délaissement demande dividendes Docks doit domicile dommages dommages-intérêts Douane effet de commerce endossement ESTRANGIN experts facture faillite fortunes de mer frais frères fret garantie innavigable intérêts jugement juin l'acheteur l'armateur l'article l'assurance lieu livraison marchan marchandise Marine mars Marseille ment motifs nantissement navire Nercessof payer perte Plaid Prés prime privilége propriétaire qu'en RABATAU rapatriement réclamation relâche remboursement responsabilité résulte revendication Rostand Bonnet sieurs Charles Rostand sieurs Fould sieurs Rostand société somme stipulation sucres suite suivant syndic Table générale termes de l'art tiers porteur tion transport Tribunal de Commerce valeur vendeur vendu vente voyage
Fréquemment cités
Page 73 - Rœderer des dispositions et condamnations contre lui prononcées, et, faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , Dit que les intimés seront tenus d'insérer dorénavant dans leurs annonces, factures et prospectus, comme sur leurs marques, étiquettes et bouchons : 1* Le prénom de Théophile ; 2...
Page 69 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 84 - La Cour, faisant droit sur l'appel interjeté par Montessuy, et adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Montessuy en l'amende et aux dépens.
Page 130 - ... met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , condamne l'appelant à l'amende et aux dépens envers toutes les parties , dont distraction est faite à MM.
Page 32 - Bar-sur-Aube , le deux de ce mois , et adoptant les motifs des premiers juges , a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet...
Page 149 - Adoptant, au surplus , les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne la Compagnie d'assurances la Sauvegarde , appelante, à l'amende et aux dépens de la cause d'appel.
Page 162 - La répartition pour le paiement des pertes et dommages est faite sur les effets jetés et sauvés, et sur moitié du navire et du fret, à proportion de leur valeur au lieu du déchargement.
Page 185 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 73 - Par ces motifs, Met l'appellation et le jugement dont est appel au néant, en ce qu'il a ordonné seulement que les marques , étiquettes , annonces et factures de la maison Théophile Rœderer etC...
Page 129 - attendu qu'aux termes de « l'article 222 du Code de commerce le capitaine est « responsable des marchandises dont il prend charge « et que d'après l'article 230 sa responsabilité ne cesse « que par la preuve de la force majeure ; qu'à défaut de « cette preuve, la perte ou les avaries lui sont, en consé...