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flouement ait été opéré. Toutefois, dans les premiers jours de septembre, le navire put être remis à flot, et, le 3 novembre, il arrivait dans le port de la Seyne avec l'aide d'un remorqueur.

C'est en l'état de ces faits nouveaux que l'affaire s'est présentée devant la Cour, floù les assureurs ont soutenu que, le navire ayant pu être renoué et ramené dans un port où les réparations étaient possibles, il n'y avait pas innavigabilité absolue, mais seulement innavigabilité relative, que le délaissement n'était donc pas fondé et que l'action d'avaries était la seule qui compétôt à l'assuré.

ARRÊT.

Attendu que le vapeur la Ville-de-Bone, assuré pour une somme de 160,000 fr., a échoué le 4 mars dernier sur la côte de l'ile de Tabarque;

Attendu qu'à la suite de cet événement, les assurés ont déclaré faire abandon du navire, en se fondant sur l'impossibilité de le renflouer ;

Attendu que, pendant l'instance en validité du délaissement, les assureurs se sont fait autoriser à renflouer eux-mêmes le navire et à leurs frais ;

Attendu que, quatre mois environ après le jugement qui avait donné cette autorisation aux assureurs, le renflouement n'étant pas encore opéré, les assurés se sont pourvus de nouveau devant le Tribunal, pour faire prononcer la validité du délaissement;

Attendu que, sur cette instance, le Tribunal a rendu un jugement par lequel cette validité a été prononcée, si le navire. n'était pas renfloué et conduit dans un port avant le 15 août suivant ;

Attendu, enfin, que le navire a été renfloué dans les premiers jours de septembre et conduit dans le port de la Seyne let 3 novembre courant;

Attendu que c'est en l'état de ces faits qu'il y a lieu aujourd'hui de décider si le bateau la Ville-de-Bone a été réduit à un état d'innavigabilité absolue qui seul, aux termes de la police, peut autoriser le délaissement;

Et sur ce : Attendu que les experts qui ont visité le navire après l'échouement, ont déclaré qu'il reposait sur des blocs de rochers qui l'avaient défoncé en plusieurs endroits; que l'avant seul était intact, et qu'il ne pourrait être renfloué que par des moyens puissants;

Attendu que les assureurs, travaillant eux-mêmes à ce renflouement, n'ont pu l'opérer qu'après cinq ou six mois d'inutiles efforts; que le navire, échoué le 4 mai, n'a pu être amené dans le port de la Seyne avec l'aide d'un remorqueur que le 3 novembre suivant, et qu'il est certain qu'il ne pourra reprendre la mer qu'après une nouvelle perte de temps occasionnée par l'étendue des dommages qu'il a soufferts et l'importance des réparations auxquelles il devra être soumis;

Attendu que ces difficultés, ces retards, ce long délai nécessaires pour que le navire puisse être remis à flot, en un mot, toutes ces conséquences de l'échouement ne sont pas dues à des circonstances particulières et locales dans lesquelles le capitaine se serait trouvé, ce qui ne constituerait qu'une innavigabilité relative, mais qu'elles tiennent, au contraire, à la nature et à la gravité mème du sinistre, et qu'elles ont placé le navire, par rapport à l'assuré, dans un véritable état d'innavigabilité absolue;

La Cour... ordonne que ce dont est appel sortira sou plein et entier effet, sauf la partie relative au délai accordé aux assureurs devenue aujourd'hui sans objet...

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Du 9 novembre 1865. Cour d'Aix (4 Ch.) Prés. M. RIGAUD, 1" prés. M. REYBAUD, 1" av. gén. — NAUD et J. TASSY.

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Plaid, MM. AR

• NAVIRE.

FOURNITURES FAITES A L'Affréteur.
OBLIGATION DE L'ARMATEUR.

Les fournitures faites d'ordre de l'affréteur à un navire naviguant pour compte de ce dernier, donnent au fournisseur une action sur le navire et contre son propriétaire, lorsqu'il n'est pas justifie que le fournisseur a connu que celui avec qui il traitait, n'était pas lui-même le véritable propriétaire du navire (Are Espèce).

Le fournisseur au contraire n'est pas recevable à poursuivre le propriétaire du navire et n'a d'action que contre l'affréteur, lorsqu'il est constant qu'il a connu la qualité de ce dernier avec qui il a traité (2me Espèce) (1).

Première Espèce.

(BONNEFOY C. MARTY ET PARAZOLS)

JUGEMENT..

Attendu que le sieur Bonnefoy aîné a fait des fournitures de cuivre jaune et de toile à voile, pour le bateau à vapeur Bordeaux, à une époque où ce bateau était affrété aux sieurs Archieri et C; que les sieurs Marty et Parazols, propriétaires de ce bateau, à qui le sieur Bonnefoy aîné a demandé le paiement de ces fournitures, ont prétendu que son action ne pouvait s'exercer que contre les sieurs Archieri et C;

Attendu que, suivant les principes admis dans le droit maritime, l'ouvrier ou le fournisseur qui contribuent par leur travail ou par leurs fournitures à la construction d'un navire fait par un entrepreneur, ont action sur le navire et contre son propriétaire, à moins qu'ils n'aient su, suivant l'expression de Valin, que l'affaire était à l'entreprise et qu'ils n'avaient affaire qu'à l'entrepreneur; qu'en général l'ouvrier et le fournisseur font confiance au navire, et qu'alors même qu'ils négligent de s'assurer le privilége, ils ont sur la chose un droit qui, sans être

(1) Voy. sur cette question, ce rec. 1861.1 37-1865.1.221.

privilégié, est un droit réel qui suit le navire dans-les mains de l'acquéreur; qu'ainsi l'ouvrier et le fournisseur, à moins qu'ils n'aient su qu'ils traitaient avec une autre partie que le propriétaire, sont censés n'avoir fait confiance qu'à lui et ont une action contre lui;

Attendu que, dans l'espèce, le sieur Bonnefoy aîné a bien su qu'il traitait avec les sieurs Archieri et Ce, mais qu'il n'est nullement établi qu'il ait su que, les sieurs Archieri et C n'étaient que les affréteurs du navire; qu'à son égard les sieurs Archieri et Ce ont agi comme armateurs et propriétaires ; que, par suite, c'est au navire et à son propriétaire que le sieur Bonnefoy aîné a entendu faire confiance, et les propriétaires étant, non les sieurs Archieri et C, mais les sieurs Marty et Parazols, ce sont ceux-ci qui doivent le prix des fournitures dont ils ont retrouvé la valeur dans l'assurance sortie à effet en leur faveur, après la perte du navire;

Par ces motifs,

Le Tribunal condamne par corps les sieurs Marty et Parazols à payer au sieur Bonnefoy la somme de 5,441 fr 25 cent., montant de fournitures de cuivre jaune et de toile à voile faites par lui au bateau à vapeur Bordeaux, avec intérêts de droit et dépens.

Du 15 décembre 1865.—Prés. M. RABATAU.-Plaid. MM. AICARD pour Bonnefoy, BARTHÉLEMY pour Marty et Parazols.

Deuxième Espèce.

(PITRAT ET GLAS C. FÉLIZAT ET MALVERT.)

JUGEMENT.

Attendu que les sieurs Pitrat et Glas ont fait des fournitures de charbon pour une somme de 4,386 fr. 35 cent., lesquelles auraient été employées aux besoins des voyages du navire le Vaucluse;

Attendu que les sieurs Pitrat et Glas réclament le paiement de cette somme aux sieurs Félizat et Malvert;

Que ces derniers, d'après les demandeurs, seraient respon

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sables comme propriétaires dudit navire; que tout au moins, pour le sieur Malvert, cette qualité serait incontestable, puisqu'elle résulterait de l'acte de francisation lui-même;

Que, les fournitures dont s'agit,ayant été faites sur la demande du capitainė du navire, les propriétaires dudit navire en seraient tenus, aux termes de l'art. 216 du Code de commerce;

Attendu que cette prétention des sieurs Pitrat et Glas ne saurait être accueillie;

Que ce n'est point avec les sieurs Félizat et Malvert ou soit avec le capitaine du navire Vaucluse, que Pitrat et Glas auraient traité, et qu'ils auraient fait directement confiance en livrant le charbon;

Qu'en effet, il est ressorti des débats et des documents fournis, que Pitrat et Glas n'ont traité et n'ont connu que les sieurs Décanis et Ce; que c'est à ceux-ci que la marchandise a été livrée et qu'il a été fait directement et uniquement confiance, puisque c'est sous le nom de Décanis et Ce que les charbons ont été facturés;

Attendu que les sieurs Décanis et Ce avaient affrété le navire Vaucluse et l'exploitaient pour leur propre compte; que c'est donc pour les besoins de cette exploitation qu'ils ont acheté les charbons dont s'agit et que, seuls, ils en ont, dès lors, profité;

Attendu que Pitrat et Glas n'ont pu ignorer la qualité de ceux avec qui ils traitaient personnellement;

Qu'ainsi ils sont sans action à l'encontre de Malvert et Félizat;

Par ces motifs,

Le Tribunal déboute Pitrat et Glas de leur demande à l'encontre de Malvert et Félizat, avec dépens.

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Du 20 décembre 1865. Prés. M. CAIRE, juge. Plaid. MM. MENGIN pour Pitrat et Glas, DE LA POMMERAYE pour Félizat et Malvert.

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