 | 1843 - 1478 pages
...particulières ; • Qu'aux termes de l'art. 400, les avarie* communes sont, en général, les dommages soufTerU volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de Г u ri. ДОЗ, en général, les dépenses... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention f'.Vviter 'a perte totale ou la prise; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et :des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...le dommage •ou occasionné la dépense. C. Com. B. Liv- 2, tit. io, art. 3. rement et les depenses faites d'après délibérations motivées pour le...et le salut commun- du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (i) (i) Sont avaries grosses... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...le pacte franc d'avarie, CONFÉRENCE. CX.XXIX. En général, porte l'art. 4oo du Code de commerce, les dommages. soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien ou salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | 1833 - 666 pages
...classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et le salut commun du navire et des marchandises. Ou considère ainsi les choses données par composition (à l'ennemi , aux pirates , etc. ) à titre... | |
| |
Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut... 
