 | 1824 - 902 pages
...appellation au néant, et renvoie Chantpie de la plainte. * Ku ce qui tourbe l'appel de Kœchliu, adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel surtira sou plein et entier effet (six mois de prison et 3,ooo fr. d'amende), et condamne Kœchlin... | |
 | 1824 - 626 pages
...+•• V . ^jÊSy * ' •» ' k^MHfi5(V'v COUR D'APPEL DE NISMES. i/,7 nvier dernier , et adoptant les motifs des premiers juges; •MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est ipel sortira effet — ; condamne les appelantes à l'amende aux dépens, etc. » * "' t * ' Nota.... | |
 | 1825 - 670 pages
...jugemens rendus au tribunal de commerce de Paris , les 9 novembre et 12 janvier derniers ,— Adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation...néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira effet, etc. » COUR DE CASSATION. Le propriétaire d'un fonds enclavé peut-il acquérir sans titre,... | |
 | 1825 - 806 pages
...Gismondi j ARK£T*de la Cour d'Aix , du 8 octobre 1 8 1 3 , par lequel : • a LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges < — MET l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont est appel tiendra et sortira son plein et entier effet, et condamne l lant à l'amende de to fr. et aux dépens.... | |
 | 1825 - 780 pages
...Mais , le 12 mars i8?.5, arrêt de la cour royale de Paris, par lequel : « La cour , — Adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation au néant, ordonne que ce dout est appel sortira son plein et entier effet , condamne l'appelant en l'amende et aux dépens.... | |
 | 1830 - 636 pages
...circonstances delà cause que la location n'a été consentie^que moyennant 1,600 fr. par an; — Adoptant au surplus les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet. » Y. COUR. DE CASSATION. § I".' L'admission de la preuve testimoniale, étant subordonnée... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 460 pages
...le 23 mars i822, après une plaidoierie contradictoire, arrêt par lequel « la cour, en » adoptant les motifs des premiers juges , » met l'appellation au néant, ordonne que » ce dont est appel sera exécuté selon sa » forme et teneur (i) ». Mais il est permis de croire que la cour supérieure... | |
 | 1830 - 650 pages
...disposition du testament renfermaient des substitutions prohibées par la loi,— Adoptant les mo'.ifs des premiers juges; — MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel'ibrlita effet; condamne les appelants en Tarnende ordinaire et aux dépens des causée d'appej,... | |
 | 1832 - 806 pages
...— à La Ferté-Vidamc est suffisamment justifiée par la conûance dont.il est investi, et adoptant au surplus les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant; ordonne que le jugement dont est appel sortirfl effet. » Au mot Résidence, u" a du DICTIONNAIRE oc NOTARIAT (inédit.),... | |
 | 1842 - 1658 pages
...jugement dont est appel. Sur ces questions, la cour a prononcé l'arrêt suivant : — . La cour, adoptant les motifs des premiers juges, » Met l'appellation au néant ; ordonne que ce donl est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant à l'amende cl aux dépens.... | |
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Adoptant, au surplus , les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne la Compagnie d'assurances la Sauvegarde , appelante, à l'amende et aux dépens de la cause d'appel. 
